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FIL D'ACTUALITÉ

Nouveau Code général des impôts

Pas de taxe sur les activités syndicales et les cérémonies funéraires (DGI)




Dans le nouveau Code général des impôts, il n’y a jamais eu de taxe sur les activités syndicales et les cérémonies funéraires. Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, a rassuré l’opinion au cours de l’émission "90mn pour convaincre" de la Radio nationale ce dimanche 23 janvier 2022.

Pour compter de cette année 2022, le Bénin s’est doté d’un nouveau Code général des impôts. Il s’agit selon le directeur général, d’une synthèse actualisée des anciens textes qui datent des années 1960, et qui régissaient la fiscalité au Bénin. Le résultat escompté selon Nicolas Yenoussi, est la sécurisation des recettes. « Dans le Code, il y a plusieurs mesures qui modernisent le mode de gestion des impôts », a-t-il confié. A titre d’exemple, le directeur général des impôts fait savoir qu’à terme, l’administration dont il a la charge, doit adopter des timbres fiscaux dématérialisés. « Nous allons par exemple dématérialiser totalement la procédure d’enregistrement des conventions de vente. En dehors de cela, nous allons assister à l’élargissement de l’assiette fiscale parce que nous avons proposé beaucoup de mesures qui vont permettre aux personnes qui ne payaient pas d’impôts, de rentrer dans les rangs », a expliqué le directeur général.
Ces réformes à l’en croire, n’induisent pas une augmentation des impôts. Il a par ailleurs souligné que plusieurs secteurs bénéficient de mesures incitatives et que certains produits locaux sont exonérés.
Nicolas Yenoussi a cité entre autres, le riz produit localement, le maïs, le gari, le haricot, l’igname, le manioc, etc. Les jus et les boissons produits localement n’ont subi aucun prélèvement, a-t-il poursuivi.
Par contre, les produits manufacturés, même fabriqués au Bénin selon le directeur général, supportent normalement les impôts. Il s’agit d’une activité industrielle et il y a la TVA, l’impôt sur les bénéfices, a précisé Nicolas Yenoussi.

La rumeur autour des activités syndicales et les cérémonies funéraires
Suivant les explications du directeur général des impôts, il n’y a jamais eu dans le nouveau Code général des impôts, une taxe sur les activités syndicales, et une autre sur les funérailles. La cherté de la vie observée aujourd’hui selon lui, est un phénomène mondial. « Ce n’est pas le fait des impôts », a-t-il insisté avant de rappeler que le nouveau Code général des impôts favorise par ailleurs, la fusion des micros entreprises vers des sociétés, et offre de nombreux avantages fiscaux aux adhérents des centres de gestion agréés.

F. A. A.

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