Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA vient de sanctionner plusieurs établissements financiers en activité au Bénin. Des sanctions disciplinaires et pécuniaires ont été prononcées à l’encontre desdites banques lors de la 130e session de l’organe, tenue le 20 septembre 2022.

Plusieurs banques en activités au Bénin sont dans le viseur de la Commission Bancaire de l’UMOA. Les établissements financiers en question dont les noms sont gardés secret sont frappés de sanctions pécuniaires et disciplinaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA.
La décision a été prise le 20 septembre dernier, lors de la 130e session de l’organe.
Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé un blâme à l’encontre de la banque X installée au Bénin. Il lui est reproché des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors d’une vérification spécifique effectuée auprès de l’établissement, du 21 mars au 1er avril 2022.
La banque X a écopé aussi d’une sanction pécuniaire de trois cent (300) millions de FCFA.

Quant à la banque Y, elle est blâmée pour manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constatés lors de la vérification effectuée auprès d’elle, du 4 au 12 avril 2022.
Cet établissement a aussi écopé d’une sanction pécuniaire de trois cent (300) millions de FCFA.

Par ailleurs, la Commission bancaire a décidé de
suspendre de ses fonctions un dirigeant de la banque Y. Cette sanction disciplinaire est due à la déclaration sur l’honneur sciemment inexacte produite par le mis en cause dans le dossier de demande de dérogation à la condition de nationalité introduite en sa faveur.

Par conséquent,
l’intéressé est interdit de diriger, d’administrer ou de gérer un établissement de crédit de l’UMOA ou une de ses agences, d’exercer l’activité bancaire, de proposer au public la création d’un établissement de crédit et de prendre des participations dans le capital d’un établissement de crédit.

Ces interdictions lui sont également appliquées à l’égard des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA.