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Assemblée nationale

Des dossiers ajournés dont la convention de l’UPOV




La première session extraordinaire de l’année 2019 ouverte le lundi 28 janvier dernier a été clôturée ce lundi 11 février 2019. Tous les points inscrits à l’ordre du jour n’ont pu être évacués. Les députés ont donc ajourné ces points pour la prochaine session. Il y a entre autres, la proposition de loi portant statut de la fonction publique parlementaire et le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la protection des obtentions végétales (Upov), adoptée à Genève, le 19 mars 1991.

Prevue pour étude en cette première session, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la protection des obtentions végétales n’a pu passer devant la plénière. Une loi à polémiques que rejettent plusieurs organisations de la Société civile actives dans le secteur agricole comme contre la santé humaine. Ces organisations de défense de la vie estiment que cet instrument international pourrait avoir comme conséquences la perte de certaines semences locales et l’invasion des organismes génétiquement modifiés (Ogm). Elles ont manifesté leur désaccord à travers un sit-in devant l’Assemblée nationale ce lundi, pensant que le projet de loi allait être examiné.
En sa séance du 30 avril 2018, la plénière avait recommandé à la commission du Plan, présidée par le député Jean-Michel Abimbola, de revoir son rapport. Ledit rapport n’a pu être introduit par Jean-Michel Abimbola qui était absent au Parlement ce lundi. Aussi a-t-on remarqué l’absence du ministre de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui. Ce qui montre que le projet ne pourra être examiné ce lundi.
Tout comme le dossier relatif à la convention sur l’Upov, aucun des cinq autres points dont la proposition de loi portant statut de la fonction publique parlementaire n’a pu être examiné. L’absence des membres du bureau, des commissions parlementaires permanentes et des ministres du gouvernement n’a pas permis à la plénière d’examiner ces dossiers. Ce qui a conduit le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, qui n’exclut pas la possibilité de l’ouverture d’une autre session pour clore cette première.
En attendant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2019 prévue pour la première quinzaine du mois d’avril, les députés jouissent de leurs vacances parlementaires.
G.A.

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