Le Tribunal de commerce de Cotonou a prononcé, le 16 janvier 2025, la résiliation des baux liant la société GROUPE DAUPHIN CT SARL à onze restauratrices et restaurateurs exploitant des emplacements autour de l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou. Ces restauratrices, poursuivies pour des loyers impayés, vont bientôt être expulsées.

Par exploit en date du 09 juillet 2024, GROUPE DAUPHIN CT, Société à Responsabilité Limitée, a attrait devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, des restauratrices et restaurateurs qui ont pris à bail auprès d’elle des emplacements dépendant de la cantine de l’aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou.

La société demande au tribunal de prononcer la résiliation des différents contrats sur les emplacements loués, d’ordonner leur expulsion des emplacements tant de leurs personnes, de leurs biens que de tous occupants de leur chef.

GROUPE DAUPHIN CT demande également de condamner chacun des onze bailleurs au paiement des arriérés de loyers échus et impayés. Elle réclame à chacun d’eux une somme d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de dommages et intérêts et de tous autres frais accessoires légitimes. Les bailleurs doivent régler également toutes les sommes dues au titre de la consommation d’eau et d’électricité jusqu’à leur départ sous astreinte de cent mille (100 000) francs CFA par jour de retard ainsi que l’ensemble des frais afférents à la remise en état initial des emplacements loués.

A l’appui de ses prétentions, la société expose que les restauratrices et restaurateurs ont pris à bail auprès d’elle des emplacements dépendant de la cantine de l’aéroport international Cardinal Bernardin GANTIN de Cotonou, moyennant un loyer mensuel de quinze mille (15 000) francs CFA. Ces bailleurs n’honorent pas leurs obligations de paiement des loyers et lui doivent plusieurs mois d’arriérés.

« La société GROUPE DAUPHIN CT SARL justifie pourtant leur avoir servi, suivant exploit d’huissier en date du 02 février 2024, un commandement de payer valant mise en demeure d’avoir à régulariser leur situation dans le délai d’un mois ». Mais les bailleurs « sont restés de marbre, continuant d’occuper les lieux loués et d’y exercer leurs activités commerciales ».

Les onze bailleurs n’ont émis aucun moyen de défense.

Les restauratrices et restaurateurs devront quitter les lieux et remettre leurs emplacements, selon le jugement rendu le 16 janvier 2025.

Le Tribunal de commerce de Cotonou a également ordonné qu’ils payent des arriérés de loyers, qui s’élèvent à des montants variés, allant de 216 600 francs CFA à 1 590 000 francs.

Cependant, la société GROUPE DAUPHIN CT SARL n’a pas obtenu gain de cause sur certaines demandes.

Le tribunal a rejeté la demande d’indemnisation pour les loyers à échoir après la décision et pour les dommages-intérêts. De plus, les demandes liées à la consommation d’eau, d’électricité et aux frais de remise en état des locaux ont été déboutées.
M. M.