Le conseil des ministres a tenu sa séance hebdomadaire le mercredi 20 juillet 2016 sous la présidence du Président de la République. Plusieurs décisions ont été prises notamment, la sécurité des autorités et personnalités et la célébration de la fête de l’indépendance à Cotonou. Lire l’intégralité

   L’intégralité du point de presse du Conseil des ministres

Le conseil des ministres a tenu sa séance hebdomadaire ce jour mercredi 20 juillet 2016 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Plusieurs projets de décret (06) et plusieurs communications ont été examinées.

Au titre des projets de décrets

Le décret portant régime d’agrément ou d’installations des équipements terminaux ou installations radio électrique au Bénin. Tous les équipements terminaux de télécommunication et les équipements terminaux radio électriques qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau public de télécommunication doivent être préalablement homologués par type ou par modèle.

Le conseil a donc fixé les conditions d’agrément ou d’homologation et cet encadrement est apparu nécessaire pour assainir le secteur et pour protéger la santé des populations et aussi, améliorer le cadre de vie. Le conseil a par ailleurs approuvé le projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la présidence de la République et celui du cabinet civil de la présidence de la République. Ces deux projets de décret bouclent donc ainsi l’organisation de l’administration des ministères et l’organisation de l’administration de la présidence de la République.

Le conseil a par ailleurs adopté deux autres projets de décrets organisant la sécurité des autorités et personnalités. Un décret qui règlemente la sécurité des membres du gouvernement, les anciens présidents de la république, les institutions de la république et des personnalités civiles et militaires attachés à la présidence de la République. L’autre décret règlemente la mise à disposition des autorités et personnalités de garde du corps.

Ces deux décrets tiennent compte des nombreux défis sécuritaires, tiennent également compte de la nature et de la forme des menaces nouvelles et de la réalité des effectifs des structures militaires et paramilitaires.

Toujours dans le domaine de la sécurité et dans le contexte actuel qui est caractérisé par des actes de grands banditismes transfrontaliers, le conseil a jugé nécessaire de faire l’état des lieux de l’arsenal national. C’est pour cela qu’une commission mixte va procéder à la vérification systématique des armes et munitions à l’appréciation des conditions de stockage des matériels puis au délassement et à l’élimination des armes et munitions déclarées hors services. Le conseil a donc pris un décret relatif à la mise en place de cette commission mixte.

Le conseil s’est aussi penché sur le cadre de vie des béninois et constate l’inadéquation de ce cadre de vie au besoin de bien-être des populations. Le conseil a aussi constaté le déficit d’attractivités des principales agglomérations de notre pays et la faible qualité des services rendus aux populations.

Le gouvernement veut relever ce défit en réalisant des investissements pour le développement urbain et pour la satisfaction des besoins des populations des entreprises et des investisseurs. Des projets phares ont été identifiés. Il s’agit de grands projet urbains dans l’agglomération de Cotonou, dans les villes de porto novo et Parakou. Ces grands projets urbains ont été retenus comme levier d’action et locomotive du développement. Mais comment prendre en charge le montage de ces grands projets ? leur programmation, la supervision et l’assistance aux structures sectorielles ? Comment accélérer la réalisation de ces grands projets urbains ? Le conseil a ainsi décidé de la création de l’agence des grands projets urbains.

Le conseil a donc adopté le projet de décret portant approbation des statuts de cet agence qui est un établissement public a caractère administratif et culturel de type spécifique qui est placé sous la tutelle de la présidence de la République. `

 Communications

Les grands projets urbains ne peuvent soutenir le développement et l’amélioration du bien être des populations sans la réalisation d’autres infrastructures majeures particulièrement dans le secteur de l’énergie pour renforcer la capacité interne de production de l’énergie.
Le conseil a ainsi pris deux mesures urgentes ; La première, c’est la réhabilitation des centrales électriques de Porto Novo, Parakou et Natitingou. Et la deuxième mesure, c’est la location de deux centrales thermiques d’une capacité totale de 150 MW. A fin Octobre 2016 en principe, on aura 0 délestage. L’incidence
financière de ces deux mesures sur le budget nationale est estimé à environ 30 milliards de FCFA.

Le ministre de l’économie et des finances a par ailleurs présenté une communication en conseil sur l’évolution des frais de transport à l’étranger. Ces dépenses budgétaires connaissent depuis quelques années une hausse inquiétante. Les frais de voyage à l’extérieur se sont accrus de 7 milliards en 2014 à environ 18 milliards en 2015.

II s’agit de voyages des personnalités politico- administratives, des bourses et des évacuations sanitaires. Le conseil s’est naturellement préoccupé de l’importance de cette charge budgétaire.

Dans le cadre d’une meilleure maitrise de la dépense publique, le conseil a instruit le ministre de l’économie et des finances aux fins de mettre en place dans un délai rapproché, une cellule dédiée qui sera chargée de planifier et de piloter les dépenses de transports à l’étranger tout en améliorant les relations avec les agences de voyages dont les créances sur l’état s’accumulent avec de long délais de paiement. Il sera donc créé au ministère de l’économie et des finances la cellule des voyages officiels au près de laquelle les membres du gouvernement, les établissements publics, les institutions de la république à l’exception de la cour constitutionnelle et de l’assemblée national vont obtenir leur titre de transport pour l’ensemble de leur voyage à l’étranger financé par l’Etat.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en sa qualité de président du comité national des manifestions officielles a fait le point au conseil des dispositions prises pour la célébration du 1er août 2016 à Cotonou du 56ème anniversaire de l’indépendance de notre pays dans la sobriété et la modestie financière.

Enfin, au nombre des mesures et sur la base des propositions de la haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication, le conseil a autorisé la nomination des responsables à divers postes des organes de presse de services publics.

Il s’agit du directeur général de l’office national d’imprimerie et de presse, du directeur de publication du quotidien la Nation, du secrétaire général de l’Ortb, du directeur de la station régionale Ortb Parakou, du directeur de la Radiodiffusion nationale et du directeur de la télévision nationale.

Deux de ces mesures individuelles prennent effet immédiatement et les quatre autres mesures prennent effet à compter de la fin du mandat des responsables actuels. Enfin, le conseil a nommé un directeur général de l’Office de radio et de télévision du Bénin ORTB par intérim.

Communiqué

Le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.
I.1. Adoption de projets de décrets
Le Conseil des Ministres a adopté deux (02) projets de décrets portant approbation du budget, exercice 2016, des entités publiques ci-après :
–  Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) ;
–  Centre de Perfectionnement et d’Assistance en Gestion (CEPAG) ;
Le Conseil a également adopté plusieurs autres projets de décrets, notamment :
–  un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
–  un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet Civil du Président de la République ;
–  un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet Militaire du Président de la République et de la Garde Républicaine ;
–  un projet de décret mettant fin aux fonctions des Délégués Militaires Départementaux ;
–  un projet de décret portant création d’une Commission mixte chargée de l’inspection générale des armes, munitions et optiques, puis de l’élimination de celles déclarées hors service ;
–  un projet de décret portant régime d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux ou installations radioélectriques en République du Bénin ;
–  projet de décret portant régime indemnitaire applicable aux personnels civils de la Présidence de la République et de ses structures rattachées ;
–  projet de décret portant régime indemnitaire applicable aux personnels militaires de la Présidence de la République et de ses structures rattachées ;
–  projet de décret portant réglementation de la sécurité des membres du Gouvernement, des Anciens Présidents de la République, des Institutions de la République et des Personnalités civiles et militaires attachées à la Présidence de la République ;
–  projet de décret réglementant la mise à disposition des autorités et personnalités de garde de corps ;
–  un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence des Grands Projets Urbains.
L’Agence des Grands Projets Urbains a pour vocation, le montage des grands projets urbains ainsi que la supervision des acteurs et des activités entrant dans le cadre de leur réalisation. Elle est créée notamment pour relever les grands défis en matière d’assainissement et d’amélioration du cadre de vie de nos populations.
En effet, l’état des lieux dans notre pays est marqué par l’inadaptation du cadre de vie aux besoins de bien-être des populations, le déficit d’attractivité des principales agglomérations, le faible niveau de services aux populations, ainsi que l’insuffisance et la mauvaise qualité du stock d’infrastructures urbaines.
Face à ces défis, la vision du Gouvernement s’articule autour de deux principes forts, à savoir :
–  réaliser, dans des délais appropriés, des investissements pour le développement urbain et pour la satisfaction des besoins des populations, des entreprises et des investisseurs ;
–  capitaliser les études existantes en opérationnalisant les plans de développement et des projets.
Sur la base de ces principes, l’identification et la réalisation de projets phares, de grands projets urbains dans l’agglomération de Cotonou et dans les villes de Porto-Novo et de Parakou, ont été retenus comme leviers d’action et locomotives du développement.

II- Au titre des Communications.
2.1 Création de la Cellule des Voyages Officiels
Le Conseil des Ministres a approuvé une communication du Ministre de l’Economie et des Finances relative à la création de la Cellule des Voyages Officiels.
La création de cette cellule s’inscrit dans la démarche permanente de recherche de solutions pour la réduction des dépenses et l’amélioration de la gestion des finances publiques.
En effet, les frais de transport à l’étranger connaissent depuis quelques années une croissance inquiétante du fait de l’inexistence d’une structure centrale chargée d’une part, de les planifier et de piloter leur exécution et d’autre part, de rechercher les meilleures conditions d’achat des titres de transport. D’un montant de 7.248.413.462 FCFA en 2012, ils sont passés à 17.635.335.497 FCFA en 2015 (voyages des personnalités politico-administratives, des boursiers et des évacués sanitaires). En outre, à l’examen sommaire des justificatifs des dépenses engagées, on note des cas de surfacturation et de doute sur l’effectivité des voyages pour lesquels les titres ont été payés. De même, les procédures fixées par le Gouvernement pour les voyages à l’étranger ne sont pas toujours respectées.
Face à ces constats, et afin d’assurer une meilleure prise en charge et une rationalisation des voyages financés par l’Etat, le Gouvernement a décidé de mettre en place la Cellule des Voyages Officiels (CVO) qui se chargera de planifier et de piloter les dépenses de transport à l’étranger de manière à assurer une maîtrise desdites dépenses. Elle agira pour le compte des structures de l’Etat et servira ainsi d’interface avec les agences de voyages et les compagnies aériennes.
Ainsi, il est retenu que les ministères, les entreprises, agences et offices publics, les projets de développement ainsi que les Institutions de la République, à l’exception de la Cour Constitutionnelle et de l’Assemblée Nationale, effectuent les réservations de l’ensemble des voyages à l’étranger auprès de ladite cellule.
La Cellule des Voyages Officiels (CVO) aura ainsi pour mission de veiller à la rationalisation des dépenses, au respect des dispositions relatives aux déplacements à l’étranger du personnel de l’Etat et de ses démembrements et à l’amélioration continue du partenariat entre l’Etat, les compagnies aériennes et les agences de voyages.
La mise en place de ce dispositif permettra également à l’Etat d’améliorer ses relations avec les agences de voyage dont les créances s’accumulent du fait de longs délais de paiement de leurs factures.
Cette cellule sera structurée et dotée de moyens matériels, humains et financiers adéquats pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés.
2.2 Manifestations et rencontres internationales au Bénin

a) Au titre des manifestations :
–  Célébration de la fête du 1er août 2016
Le Conseil des Ministres a approuvé une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique sur la commémoration, à Cotonou, le 1er août 2016, du cinquantième sixième (56ième) anniversaire de l’accession à l’indépendance de notre pays.
–  Célébration de la Journée Mondiale de Lutte contre l’Hépatite
Le Conseil des Ministres a marqué son accord, pour la célébration, le 28 juillet au Bénin, de la Journée Mondiale de Lutte contre l’Hépatite, édition 2016.

b) Au titre des rencontres internationales :
Le Conseil a autorisé, l’organisation au Bénin :
 de la Réunion annuelle des Gouverneurs de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (caucus Africain), qui se tiendra à Cotonou, du 04 au 05 août 2016.
 de la 26ème édition des colonies de vacances inter Organismes de Prévoyance Sociale, au Lycée Technique d’Amitié Sino-Béninoise d’Akassato (LT-ASBA), qui se déroulera du 23 juillet au 06 août 2016.

 de la deuxième (2ème) édition du Forum Bénin-Suisse sur la promotion d’un dialogue social apaisé au Bénin qui se tiendra à Cotonou, les 04 et 05 août 2016.

2.3 Mesures urgentes pour juguler la crise énergétique
Le Conseil des Ministres a approuvé deux communications du Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines relatives, la première, à la réhabilitation des centrales électriques de Natitingou, Parakou et Porto-Novo et la seconde, à la location de deux centrales thermiques de 100MW et 50MW à installer à Maria-Gléta.

2.4 Participation du Bénin à des rencontres internationales à l’étranger
Le Conseil a autorisé la participation de notre pays :
–  aux Folkloriades de Mexique du 26 juillet au 31 août 2016 ;
–  au 1er forum sur la retraite dans la zone de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) qui se tiendra du 27 au 29 juillet 2016 à Yaoundé, au Cameroun ;
–  aux réunions statutaires de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), qui aura lieu à Yaoundé, au Cameroun, les 04 et 05 août 2016.

2.5 Candidature du Bénin au poste de Directeur de l’Institut International des Assurances
Le Conseil des Ministres a approuvé la candidature du Bénin au poste de Directeur Général de l’Institut International des Assurances de Yaoundé.
Il est demandé à cet effet, au Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et au Ministre de l’Economie et des Finances de faire le plaidoyer nécessaire pour faciliter l’élection du candidat de notre pays à cette fonction.

2.6 Réunions statutaires
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays aux réunions statutaires du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique au titre de l’année 2016.

2.7 Comptes Rendus
a) Adoption du point d’étape des opérations de sécurisation des parcs nationaux
Le Conseil des Ministres a adopté le point d’étape des opérations de sécurisation des parcs nationaux de la Pendjari, du W, et des zones cynégétiques attenantes.
A ce sujet, le Conseil a autorisé l’intensification des opérations de sécurisation des parcs par des forces de défense et de sécurité.
Le Ministre du Cadre de Vie et de Développement Durable et le Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de la Défense Nationale, ont été instruits à l’effet de procéder au renforcement des opérations inter-forces de sécurisation des deux réserves de faunes et des zones cynégétiques attenantes jusqu’au 31 décembre 2016.
b) Participation du Port Autonome de Cotonou à la réunion de l’AGPAOC
Le Ministre des Infrastructures et des Transports a rendu compte de la participation du Port Autonome de Cotonou à la réunion du Comité Directeur de l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC) à Conakry, en Guinée, du 02 au 04 mai 2016.
Le Conseil, en approuvant cette communication, a autorisé le Ministre des Infrastructures et des Transports et le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à :
 engager une réflexion conjointe sur la stratégie, la forme et les curricula de formation du centre de Formation Professionnelle (CFP) de l’AGPAOC afin de le rendre fonctionnel au Bénin ;
 rechercher et rendre opérationnelles les sources potentielles de financement autonome dudit centre pour sa viabilité et sa pérennité.

2.8 Nominations
Quelques nominations ont été prononcées :
• A la Présidence de la République
Sur proposition de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, sont nommés :
Directeur Général de l’Office National d’Imprimerie et de Presse : Monsieur Camille Guy Houngbégnon ADINCI ;
Secrétaire Général de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB) : Monsieur Jean-Philippe Erick ABRAHAM ;
Directeur de Publication du quotidien « La Nation » :Monsieur Sabin Ekpodofassi LOUMEDJINON ;
Directrice de la Station Régionale ORTB-Parakou : Madame Loukyatou ZATO DANGOU ;
Directeur de la Radiodiffusion Nationale : Monsieur Ogoutchina KOUNDE ;
Directrice de la Télévision Nationale : Madame Djémima Detondji CATRAYE ;
Par ailleurs, Monsieur Georges Marie Léandre AMLON est nommé Directeur Général de l’ORTB par intérim.
• Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Sur proposition du Ministre,
Directeur de Cabinet : Monsieur William COMLAN ;
• Au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Sur proposition du Ministre,
Directeur de l’Emigration et de l’Immigration : Contrôleur Général de Police, César AGBOSSAGA ;
Directeur Central de la Police Judiciaire : Commissaire Divisionnaire, Urbain LALOU ;
• Au Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC) : Monsieur Appolinaire D. GNANVI ;
Directeur Général du Centre National de Gestion des Réserves de Faune : Lieutenant-Colonel des Eaux, Forêts et Chasse, Kuassi Robert NOUDEHOU
• Au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Sur proposition du Ministre,
Directeur Général de l’Institut National des Recherches Agricoles du Bénin :Monsieur Ygué Patrice ADEGBOLA.
Cotonou, le 22 juillet 2016,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN OURO.-