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FIL D'ACTUALITÉ

Bénin

Pour les élections générales trois hypothèses à explorer




L’organisation des élections générales en République du Bénin est l’une des recommandations faites par les partis présents au dialogue politique du 10 au 12 octobre 2019.
Le Comité d’experts émet trois hypothèses pour l’organisation des premières élections générales.

Selon le comité d’experts, « la question de la meilleure échéance pour l’’organisation des premières élections générales peut s’analyser autour des possibilités de choix qu’offrent les prochaines élections communales, municipales et locales de 2020, la prochaine élection présidentielle de 2021, les élections législatives de 2023, les élections communales, municipales et locales de 2025, ou encore l’élection présidentielle de 2026 ».
D’après les experts, « l’élection présidentielle étant la clé de voûte du modèle politique du Bénin, il serait préférable de prendre l’une des prochaines élections présidentielles comme point de départ des élections générales ».
Ils précisent que deux hypothèses sont à prioriser à savoir 2021 et 2026.
Toutefois, le comité a estimé qu’il n’est pas sans intérêt d’analyser l’hypothèse 2020.

Les hypothèses pour les élections générales

A en croire les experts, « en prenant pour repère l’occasion des prochaines élections communales et locales en 2020 pour l’organisation des premières élections générales, il faudra satisfaire à une double condition : celle de raccourcir les mandats courants des députés et celui du Président de la République dont les termes sont respectivement prévus pour 2021 et 2023 ».
D’après le comité, il sera difficile d’y parvenir au regard des textes en vigueur en République du Bénin.
Pour la deuxième hypothèse relative à l’organisation des élections générales en 2021, le comité souligne qu’il « faudra satisfaire une double condition à savoir, prolonger le mandat en cours des conseillers communaux, municipaux et locaux d’un an, soit de 2020 à 2021 et écourter la durée du mandat des députés actuels de quatre ans à deux ans ». Dans ce cas, « les difficultés identiques à celles de l’hypothèse 2020 se posent toujours ».
En ce qui concerne la dernière hypothèse, celle de l’organisation des élections générales en 2026, « la huitième législature effectuera son mandat de quatre ans, mais le mandat de la neuvième législature devra être un mandat de transition de trois ans. Les conseillers communaux, municipaux et locaux qui seront élus en 2020, le seront pour un mandat de six ans ».
« Aucun des deux mandats, celui des conseillers communaux, municipaux et locaux à partir de 2020 et celui des députés de la 9ème législature en 2023, n’étant encore entamé, il est bien possible d’introduire dans l’arsenal juridique, des dispositions transitoires qui permettent l’opérationnalisation de cette hypothèse », indique le rapport.
S’agissant des mesures proposées, au sujet des élections générales, « il s’agira de modifier la Constitution du 11 décembre 1990 en ses articles 50 et 80 de même que le code électoral en certaines de ses dispositions.
Au sujet des élections locales déconcentrées, « il s’agira de créer des commissions ad hoc au niveau communal sous la supervision de la CENA et d’organiser leur mission.

A.A.A

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