En Conseil des ministres ce mercredi 11 septembre 2019, le gouvernement a décidé de maintenir les Agents Contractuels de l’Etat déjà retraités, au régime de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Conformément à l’article 2 de la loi n°2015-19 du 15 novembre 2016 modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite, obligation leur est faite afin de bénéficier d’une pension de retraite, d’avoir 60 ans d’âge pour ceux de la catégorie A, 58 ans pour ceux de la catégorie B, et 55 ans pour le personnel des catégories C et D, et les affilie au Fonds national des Retraites du Bénin.
Selon le relevé du Conseil des ministres, des modifications sont intervenues dans la carrière des intéressés au nombre de 3.100 et ont ainsi contraint, pour la période de 2017 à 2019, un effectif de 1050 agents à cesser leurs activités professionnelles avant la limite des 60 ans. Sur ces 1050 agents, seulement 545 peuvent prétendre à une pension de retraite proportionnelle, les 505 restants ne pouvant bénéficier que d’une allocation de vieillesse, faute d’avoir totalisé le minimum des 15 ans de service, quel que soit le régime de retraite considéré.
En vue de permettre aux personnes concernées de bénéficier d’une pension de retraite les mettant à l’abri de la précarité, le Conseil a décidé de les maintenir sous le régime de la CNSS. Ainsi, le gouvernement a décidé de prendra en charge le versement de leurs cotisations sociales au titre de la période qu’elles passeront hors de l’administration, jusqu’à l’âge de 60 ans pour chacune d’elles.
Les projections à l’horizon 2030 sur l’ensemble, donnent un effectif de 3100 agents dont 2441 pourront bénéficier d’une pension de retraite proportionnelle tandis que 659 autres recevront une allocation de vieillesse.
L’incidence financière des compléments de cotisations à verser par l’Etat pour le compte des 3.100 agents, s’élève à la somme de deux milliards sept cent vingt-cinq millions huit cent quarante-six mille trois cent vingt-sept (2.725.846.327) FCFA.
F. A. A.