Une taxe est instituée sur les spectacles, jeux et divertissements dans les établissements ou chez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasard.
Le nouveau Code Général des Impôts (CGI) autorise les communes à instituer, après délibération en Conseil, une taxe sur les spectacles cinématographiques ; les représentations théâtrales de variétés et de cirque ; les exploitations d’attraction et jeux d’adresse divers ; les jeux et spectacles forains ; les dancings et établissements de nuit ; les appareils automatiques placés dans les publics ; les autorisations de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses ; l’organisation de bals ou de réjouissances collectives.
La taxe touche toute autorisation à caractère bruyant. Selon l’article 307 du CGI, le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. « La taxe est acquittée mensuellement au plus tard le 10 de chaque mois pour les établissements stables ; le jour ouvrable suivant le dernier des représentations ou manifestations exceptionnelles », stipule l’article 307. Une pénalité égale à 20% du montant de la taxe est appliquée en cas de non-paiement dans les délais. « La pénalité est portée à 40% en cas de mauvaise foi et à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, de fausse déclaration ou de droits fraudés », précise le CGI.
M. M.