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Commande publique au Bénin

Un appel d’offres de 24.363 compteurs intelligents annulé




Pour méconnaissance des exigences en matière de confidentialité et de conformité, un appel d’offres international lancé par la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) a été annulé. C’est sur décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 03 août 2023.

L’appel d’offres international n°242/SBEE/DG/PEPP/DPAUPRMP/CM/PEDER/SP du 19 novembre 2021 relatif à la fourniture de matériels électriques et de construction de réseaux de distribution HTA et BT, lot 4, a été annulé.

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a pris cette décision le 3 août 2023.

A la suite de l’attribution provisoire du lot 4 au Groupement « MATHU-LONGI » en décembre 2022 après un réexamen, la société « HEXING ELECTRICAL CO., LTD », a saisi l’organe de régulation.

L’adjudicataire provisoire n’aurait pas fourni deux expériences de fournitures de compteurs intelligents. Celui-ci se justifie par le fait que le DAO ne fait pas obligation de fournir deux expériences de fourniture et pose de compteurs électroniques à prépaiement de type STS.
Le chiffre d’affaires présenté par le Groupement « MATHU-LONGI » en l’occurrence celui de LONGI ne reflète pas la réalité, selon la société « HEXING ELECTRICAL CO., LTD ».

Pour la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la SBEE, le DAO a exigé du soumissionnaire d’« avoir exécuté au moins deux marchés portant sur la fourniture et pose de matériels électroniques de réseaux basse tension dont au moins un marché en fourniture et pose de compteurs électroniques a prépaiement de type STS pour une société d’énergie électrique au Bénin ou dans la sous-région ou dans un pays ayant les mêmes conditions climatiques que le Bénin au cours des 10 dernières années à partir du 01/01/2010 ».

Selon le bailleur (AFD), le Groupement « MATHU-LONGI » a également porté réclamation. Ceci avant même l’avis de non-objection à la décision de la SBEE de sélectionner « HEXING ELECTRICAL CO., LTD » lors du premier examen des offres.

Après instruction du dossier, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a relevé la violation de l’obligation de confidentialité par les acteurs de la SBEE dans le cadre de l’évaluation des offres des soumissionnaires.

« Les allégations des deux soumissionnaires l’un envers l’autre, témoignent de la détention par chacun d’eux des informations sensibles et présumées confidentielles au niveau de l’Autorité contractante qu’est la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) », a indiqué l’ARMP.

Des erreurs de transcription d’adresses et de montants dans le formulaire exigé pour présenter les expériences générale et spécifique par le Groupement « MATHU-LONGI » ; un défaut de conformité techniques des compteurs proposés par la société « HEXINGELECTRICALCO.,LTD » lors du test organisé au Laboratoire de la SBEE ; la non-conformité des offres de la société « HEXING ELECTRICAL CO., LTD>) et du Groupement « MATHU-LONGI » aux exigences du Dossier d’appel à la concurrence, ont été également relevés.

Ces faits sont contraires aux dispositions du Code des marchés publics en République du Bénin (article 122) et aux Directives portant passation des marchés financés par l’AFD dans les Etats étrangers, selon l’ARMP.

L’appel de marché annulé (lot 4) est d’un montant de 1,5 milliard FCFA pour 24363 compteurs électriques intelligents.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

11 septembre 2023 par Marc Mensah




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