mercredi, 20 novembre 2019 •

393 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Un colloque scientifique pour évaluer l’institution




« La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité », c’est le thème d’un colloque scientifique ouvert mercredi 11 septembre 2019 à Cotonou, et qui réunit universitaires, chercheurs, autorités politiques et responsables d’institutions constitutionnelles. 15 mois après leur installation, les membres de la 6ème mandature de la haute juridiction, entendent examiner les nouvelles tendances de la jurisprudence au Bénin.
« Nous sommes ici afin que ceux qui jugent puissent être jugés, ceux qui prescrivent puissent être appréciés, afin que la juridiction constitutionnelle puisse être évaluée », a déclaré Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle. Alors qu’elle est souvent condamnée sans être jugée, « le temps n’est-il pas venu pour la Cour constitutionnelle d’être jugée sans être condamnée », s’est-il interrogé. Pour Joseph Djogbénou, ces assises offrent l’occasion de réfléchir à l’opportunité ou non de renoncer parfois au fatalisme intellectuel des décisions immuables pour aller vers ce qui est possible, ce qui est nécessaire pour la consolidation de la nation.
Présent à ces assises, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko a salué le courage intellectuel et scientifique des membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. A travers ce colloque, souligne-t-il, cette mandature ouvre les débats, et expose sa vision du juge constitutionnel à la face du monde, et surtout devant les juridictions de même rang.
En tant que président des Hautes Juridictions africaines francophones, Ousmane Batoko a rappelé que les décisions du juge constitutionnel béninois sont suivies à l’international et que certaines décisions ont dû ébranler bon nombre de juristes dans leur conception ; et pour d’autres, ont été perçues comme une révolution jurisprudentielle en marche.
« L’Association des Hautes juridictions africaines francophones attend beaucoup du présent colloque qui devra identifier les mécanismes d’un équilibre nécessaire entre la rupture et la continuité sans porter préjudice à l’État de droit (…). Dites réellement et sans langue de bois à la Cour constitutionnelle du
Bénin ce que vous pensez d’elle, ce que vous pensez de la position de la Cour constitutionnelle entre la rupture et la continuité. Rappelez-lui que les décisions de cette juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours (…). Faites ceci dans l’intérêt de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique », a-t-il conseillé.
Prévu pour durer trois jours, ce colloque connaît la présence des présidents de la Cour constitutionnelle du Maroc, du Burkina Faso et du Togo.
F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

12 septembre 2019 par Dg24h


Tonato défend un budget de 86,3 milliards FCFA


20 novembre 2019 par Dg24h
Le ministre du cadre de vie et du développement durable, José-Didier (...)
Lire la suite

2 332 450 246 FCFA de subventions à 37 communes et divers appui à des (...)


20 novembre 2019 par Dg24h
La Salle Madiba 3 de l’Hôtel Golden Tulip Le Diplomate de Cotonou a (...)
Lire la suite

1100 jeunes à recruter pour la police et l’armée


20 novembre 2019 par Dg24h
Le Conseil des ministres a autorisé en sa séance hebdomadaire de ce (...)
Lire la suite

La Police arrête Deux véhicules des Douanes nigérianes à Sèmè (...)


20 novembre 2019 par Dg24h
Deux véhicules nigérians ont été appréhendés à la frontière de Sèmè Kraké. (...)
Lire la suite

Noël des arts, prévu pour le 30 novembre


20 novembre 2019 par Dg24h
Le Club International des Femmes de Cotonou organise la 15eme édition (...)
Lire la suite

La rencontre Talon Yayi prévue pour 17h


20 novembre 2019 par Dg24h
Du retour de son hospitalisation, l’ancien chef de l’État Boni Yayi sera (...)
Lire la suite

L’UE octroie 6,9 milliards FCFA aux promoteurs privés


19 novembre 2019 par Dg24h
Le chef de la Délégation de l’Union Européenne (UE) Olivier Nett a procédé (...)
Lire la suite

L’opération de contrôle lancée par la police


19 novembre 2019 par Dg24h
Le contrôle d’authenticité et validité de la visite technique des (...)
Lire la suite

Un budget de 3.3 milliards FCFA pour le Ministère du Commerce


19 novembre 2019 par Dg24h
La ministre de l’Industrie et du Commerce, Shadiya Alimatou Assouman (...)
Lire la suite

La formation des élèves officiers suspendue


18 novembre 2019 par Dg24h
Dans une lettre en date du 07 novembre 2019 adressée au Contre Amiral (...)
Lire la suite

07 milliards FCFA pour la Fonction publique


18 novembre 2019 par Dg24h
Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique était devant la (...)
Lire la suite

Le récit d’un témoin sur l’Incursion des douaniers nigérians


18 novembre 2019 par Dg24h
Après les actes de cambriolage perpétrés par des présumés militaires et (...)
Lire la suite

Une dizaine de personnes arrêtées à Pobè


18 novembre 2019 par Dg24h
Lors d’une opération au quartier Igboïtchè à Pobè, un ghetto qui sert de (...)
Lire la suite

L’ANCB renforce la coopération avec les Villes et Communes (...)


18 novembre 2019 par Dg24h
Une délégation de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a (...)
Lire la suite

Un douanier nigérian aux mains des autorités béninoises


18 novembre 2019 par Dg24h
Après les incidents survenus le 14 novembre dernier à Pobè et Igolo, des (...)
Lire la suite

Incohérences béninoises


16 novembre 2019 par Dg24h
(Par Roger Gbégnonvi) ​« Que votre langage soit : ‘‘Oui ? oui’’, ‘‘Non ? (...)
Lire la suite

Itron va fournir 40 000 compteurs à la SBEE


16 novembre 2019 par Dg24h
La modernisation de la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) est en (...)
Lire la suite

Mohammedia abritera bientôt la quatrième édition du festival (...)


15 novembre 2019 par Dg24h
En célébrant le 44ème anniversaire de la Marche Verte et le 64éme (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires







Lettre d'information