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FIL D'ACTUALITÉ

Cour constitutionnelle

Un colloque scientifique pour évaluer l’institution




« La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité », c’est le thème d’un colloque scientifique ouvert mercredi 11 septembre 2019 à Cotonou, et qui réunit universitaires, chercheurs, autorités politiques et responsables d’institutions constitutionnelles. 15 mois après leur installation, les membres de la 6ème mandature de la haute juridiction, entendent examiner les nouvelles tendances de la jurisprudence au Bénin.
« Nous sommes ici afin que ceux qui jugent puissent être jugés, ceux qui prescrivent puissent être appréciés, afin que la juridiction constitutionnelle puisse être évaluée », a déclaré Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle. Alors qu’elle est souvent condamnée sans être jugée, « le temps n’est-il pas venu pour la Cour constitutionnelle d’être jugée sans être condamnée », s’est-il interrogé. Pour Joseph Djogbénou, ces assises offrent l’occasion de réfléchir à l’opportunité ou non de renoncer parfois au fatalisme intellectuel des décisions immuables pour aller vers ce qui est possible, ce qui est nécessaire pour la consolidation de la nation.
Présent à ces assises, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko a salué le courage intellectuel et scientifique des membres de la 6ème mandature de la Cour constitutionnelle. A travers ce colloque, souligne-t-il, cette mandature ouvre les débats, et expose sa vision du juge constitutionnel à la face du monde, et surtout devant les juridictions de même rang.
En tant que président des Hautes Juridictions africaines francophones, Ousmane Batoko a rappelé que les décisions du juge constitutionnel béninois sont suivies à l’international et que certaines décisions ont dû ébranler bon nombre de juristes dans leur conception ; et pour d’autres, ont été perçues comme une révolution jurisprudentielle en marche.
« L’Association des Hautes juridictions africaines francophones attend beaucoup du présent colloque qui devra identifier les mécanismes d’un équilibre nécessaire entre la rupture et la continuité sans porter préjudice à l’État de droit (…). Dites réellement et sans langue de bois à la Cour constitutionnelle du
Bénin ce que vous pensez d’elle, ce que vous pensez de la position de la Cour constitutionnelle entre la rupture et la continuité. Rappelez-lui que les décisions de cette juridiction ne sont susceptibles d’aucun recours (…). Faites ceci dans l’intérêt de l’Etat de droit et de la démocratie en Afrique », a-t-il conseillé.
Prévu pour durer trois jours, ce colloque connaît la présence des présidents de la Cour constitutionnelle du Maroc, du Burkina Faso et du Togo.
F. A. A.

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