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Tribunal de Cotonou

Un homme et une femme jugés le 24 janvier pour fausse attestation




Le procès d’un homme et d’une femme poursuivis pour faux et usage de fausse attestation s’est ouvert mardi 17 janvier 2023 au Tribunal de Première Instance de Cotonou. A l’issue de l’audience, le juge a renvoyé le dossier au 24 janvier 2023.

La correction portée sur un acte de naissance sécurisé a conduit à l’interpellation d’un homme et d’une femme.
La femme constatant une erreur au niveau de son patronyme lors du renouvellement de son passeport a sollicité l’aide d’un homme pour l’aider à effectuer la correction à l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP).
Une fois le dossier déposé à la Direction de l’Emigration et de l’Immigration (DEI), il s’est révélé que ce n’est pas l’ANIP qui a apporté la correction.
L’homme a été interpellé ainsi que la femme.
A l’audience, mardi 17 janvier 2023 au Tribunal de Première Instance de Cotonou, l’homme indique avoir confié l’acte de naissance à corriger à l’un de ses amis.
Mais le numéro de l’ami n’est pas celui fourni par le principal accusé. Le contact est celui d’un chinois résidant au Bénin, selon les investigations.
Pour le ministère public, tout porte à croire que c’est le principal accusé qui a porté la correction sur l’acte de naissance sécurisé. La représentante du Ministère public a alors requis 12 mois de prison avec sursis contre l’homme pour fausse attestation.
En ce qui concerne la femme, il a été requis la relaxe au bénéfice du doute.
Au terme de l’audience, le dossier a été renvoyé par le juge au 24 janvier 2023
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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