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Etat civil au Bénin

Un nouveau formulaire-type du questionnaire de célébration du mariage




Un modèle de formulaire du questionnaire pour la célébration du mariage a été mis en place au Bénin par décret en date du 20 novembre 2024.

Le formulaire-type du questionnaire contient le numéro personnel d’identification de chacun des futurs époux. Il est revêtu des signatures de l’officier de l’état civil célébrant, de chacun des futurs époux et de celle de l’interprète, s’il y a lieu. Il est conservé aux archives. C’est ce qui est stipulé à l’article 2 du décret présidentiel N° 2024 - 1363 du 20 novembre 2024 portant formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage.

L’article 4 du décret, pris conformément au code des personnes et de la famille, précise que « les réponses données par chacun des époux sont consignées de manière claire et sans équivoque sur le formulaire. »

LE DECRET

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