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FIL D'ACTUALITÉ

Tribunal de commerce de Cotonou

Un pasteur condamné à payer 720.000 FCFA à son propriétaire




Pour n’avoir pas payé le loyer durant plusieurs mois, un pasteur a été condamné par le tribunal de commerce de Cotonou le 5 juillet 2021. Il doit verser 720 000 FCFA à son propriétaire.

Le pasteur John D. a loué un immeuble du sieur Théodore G. au quartier Hlogou, à Porto-Novo. Pendant plusieurs mois, il n’a pas honoré ses engagements financiers. Le préavis est arrivé à terme le 17 août 2020. Le propriétaire a été obligé de porter plainte. Théodore G. a demandé au tribunal d’ordonner l’expulsion du pasteur, le condamner au paiement de la somme 1 449 000 FCFA au titre « d’arriérés de loyers et d’indemnité d’occupation », et d’ordonner » l’exécution provisoire sur minute » de la décision après examen du dossier.

Selon la décision du tribunal de commerce rapportée par Banouto, le pasteur est condamné à payer 720 000 FCFA au titre de loyers échus et impayés à la fin du congé-préavis. Le tribunal a ordonné l’expulsion de pasteur et de tous occupants de l’immeuble.
Il est également condamné « aux dépens ». Il s’agit d’une décision « exécutoire par provision seulement en ce qui concerne l’expulsion ».
AAA

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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