samedi, 12 juillet 2025 -

278 visites en ce moment

Palais de la Marina

Un projet de loi pour la prise en charge des personnes victimes en missions




Le gouvernement béninois a décidé ce mercredi 25 mai 2022 en Conseil des ministres de la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.

Selon le Conseil des ministres, le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées « vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux ».

« Ce dispositif légal envisagé intervient pour combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation. Il instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’Etat sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’Etat », informe le Conseil des ministres.

Ce projet de loi prévoit « une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume ».

Sont concernés par le bénéfice des dispositions de ce texte : les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ; les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ; les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ; les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp officielle de 24h au Bénin, en cliquant ici, pour suivre les infos.

26 mai 2022 par Akpédjé Ayosso




Plus de 30 cybercriminels arrêtés, véhicules et motos saisis


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Au terme d’une mission dénommée "Opération Éclair", menée du mercredi 9 (…)
Lire la suite

Bassirou D. Faye annoncé à Cotonou


12 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye est annoncé à Cotonou le (…)
Lire la suite

301 kg de faux médicaments saisis, une femme arrêtée


11 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La police a saisi, mercredi 9 juillet 2025, des médicaments contrefaits (…)
Lire la suite

La loi organique de la Cour Constitutionnelle révisée


10 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La loi organique de la Cour constitutionnelle a été adoptée, mercredi 9 (…)
Lire la suite

Une nouvelle loi sur les Associations et Fondations au Bénin


10 juillet 2025 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 09 juillet 2025, une nouvelle (…)
Lire la suite

Une fausse proche de la présidente du parti RN arrêtée


9 juillet 2025 par Marc Mensah
Une femme a été écrouée après de fausses promesses de nomination au nom (…)
Lire la suite

10 députés chargés de faire la lumière sur les milliards f "siphonnés"


7 juillet 2025 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a officiellement mis en place une commission (…)
Lire la suite

Une plateforme pour la délivrance en ligne de la carte de presse


7 juillet 2025 par Marc Mensah
La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du (…)
Lire la suite

SRTB recrute 32 correspondants locaux en langue nationale


7 juillet 2025 par Marc Mensah
La Société de Radio et de Télévision du Bénin (SRTB S.A.), en charge (…)
Lire la suite

TALON décerne un satisfecit à Angélique KIDJO


4 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice TALON est fier de la distinction qui sera (…)
Lire la suite

Véronique Tognifodé à la tête du Comité Régional de Pilotage


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a été élu, ce vendredi 4 juillet 2025, à la tête du Comité (…)
Lire la suite

Le ministre Shegun Bakari échange avec le chargé d’affaires qatari


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Le ministre des Affaires étrangères du Bénin, Olushegun Adjadi Bakari, (…)
Lire la suite

Aurélie Zoumarou échange avec le président du CES


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé (…)
Lire la suite

L’ABMed recrute à 13 postes


4 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
L’Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé (…)
Lire la suite

Voici les centres et cabinets de formation continue habiletés


3 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso
Une décision en date du 1er juillet 2025 signée de la ministre (…)
Lire la suite

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 02 JUIL. 2025


2 juillet 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juillet 2025, sous (…)
Lire la suite

Le capital humain de la CDC Bénin participe à un circuit à vélo à Cotonou


2 juillet 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
En marge de la première édition de sa « Semaine du Développement (…)
Lire la suite

Une 3e école pour former les paramédicaux au Bénin


2 juillet 2025 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
En Conseil des ministres ce mercredi 02 juillet 2025, le gouvernement a (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires