mardi, 11 août 2020 •

648 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice

Un recours contre l’arrêté interministériel




Le sieur Conaïde Akouèdénoudjè a formulé un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice du Bénin ». Dans ce recours enregistré à la Cour constitutionnelle vendredi 16 août 2019, il relève la violation de la constitution par ledit arrêté.

L’arrêté signé de Sacca Lafiaet Séverin Quenum interdit la délivrance des pièces aux personnes recherchées par la justice du Bénin dont « des actes permettant de justifier la nationalité du citoyen tel que l’extrait d’acte de naissance, le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité et le passeport ».
Pour le sieur Akouèdénoudjè, les dispositions de cet arrêté sont contraires à l’article 15 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme qui fait partie intégrante de la constitution béninoise. Ledit article stipule que « tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».
Le requérant note également la violation du « principe de la présomption d’innocence prévu par l’alinéa premier de l’article 17 de la constitution. En effet, « Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumé innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie au cours d’un procès public durant lequel toutes les garanties nécessaires à sa libre défense lui auront été assurées ».
Dans sa requête, M. Conaïde Akouèdénoudjè demande à la Haute juridiction de déclarer l’inconstitutionnalité de l’arrêté signé des ministres de la Justice et de l’Intérieur.
A.A.A

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

16 août 2019 par La Rédaction




MTN Mobile Money suspend le recouvrement des montants perçus par (...)


11 août 2020 par Akpédjé Ayosso
MTN Mobile Money a mis fin depuis le 07 août 2020, au prélèvement des (...)
Lire la suite

Liste des 652 candidats au CAP 2020 inscrits au Lycée Coulibaly


11 août 2020 par Judicaël ZOHOUN
La Direction des examens et concours du ministère des enseignements (...)
Lire la suite

Un malfrat neutralisé ce lundi à Sikècodji


11 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Encore un malfrat de moins à Cotonou et environs. Le nommé Michou alias (...)
Lire la suite

05 navires de 300 mètres ont accosté au PAC ce lundi


11 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Des navires à grande dimensions accostent désormais au Port autonome de (...)
Lire la suite

Un enfant tué à coups de lance-pierre à Bembèrèkè


10 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un enfant peulh âgé de 10 ans environ est mort vendredi dernier à coups (...)
Lire la suite

La CEDEAO offre des équipements au Bénin


10 août 2020 par Akpédjé Ayosso
La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (...)
Lire la suite

Un camion fait plusieurs morts à Natitingou


10 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un camion gros porteur rempli de marchandises s’est renversé ce dimanche (...)
Lire la suite

Deux malfrats arrêtés à Abomey-Calavi


10 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Deux individus ont été arrêtés par les éléments du commissariat (...)
Lire la suite

La session de remplacement du CEP démarrée ce lundi


10 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La session de remplacement de l’examen du Certificat d’études primaires (...)
Lire la suite

Six Béninois condamnés pour trafic d’enfants


9 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La justice congolaise a condamné le 04 août dernier à Brazzaville, 06 (...)
Lire la suite

Liste des 50 premiers admis au CEP dans les départements


9 août 2020 par Judicaël ZOHOUN
Par note de service en date du 7 août 2020, le Directeur des Examens et (...)
Lire la suite

L’Office du Bac dévoile le calendrier des épreuves facultatives


9 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A travers une publication sur sa plateforme, la direction de l’Office (...)
Lire la suite

Les résultats du Baccalauréat 2020 attendus le 12 août


8 août 2020 par Judicaël ZOHOUN
L’ Office du Baccalauréat rendra public les résultats du Baccalauréat (...)
Lire la suite

Quatre cybercriminels et un charlatan arrêtés à Toffo


8 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Des jeunes cybercriminels et un charlatan aux mains de la police (...)
Lire la suite

Un homme condamné à 2 ans de prison


8 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Reconnu coupable de violence et voies de fait, l’accusé Régis Mardochée (...)
Lire la suite

Un élève de la terminale meurt par noyade à Kandi


7 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les cas de noyade se font de plus en plus fréquents dans différentes (...)
Lire la suite

L’élection du maire de Parakou reportée


7 août 2020 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Prévue pour ce vendredi 07 août 2020, l’élection du maire de la ville de (...)
Lire la suite

Sakina mérite des distinctions honorifiques


7 août 2020 par Akpédjé Ayosso
Le drame qui s’est produit le 03 août dernier sur le fleuve Okpara, dans (...)
Lire la suite


ÉCOUTER FRISSONS RADIO


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires