Tribunal de commerce de Cotonou

Le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné, le 12 septembre 2024, l’expulsion et la condamnation d’une commerçante à payer la somme de trois millions trois cent mille (3 300 000) francs CFA à un propriétaire.

Le propriétaire d’une boutique sise à Missèbo (Cotonou) demande la résiliation du bail qui le lie à une commerçante, l’expulsion de celle-ci du local loué et le paiement de onze mois d’arriérés de loyer.

La commerçante doit 11 mois d’arriérés de loyers, soit au total un montant de trois millions trois cent mille (3 300 000) francs CFA à fin mai 2024 pour un loyer mensuel de trois cent mille francs. Une situation qui cause d’énormes préjudices au propriétaire, selon les moyens de celui-ci devant le Tribunal de commerce de Cotonou.

Le propriétaire ajoute que la lettre de mise en demeure adressée fin novembre 2023 à la dame est restée sans suite.

La commerçante n’a pas comparu à l’audience.

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort, le 12 septembre 2024, le Tribunal a prononcé la résiliation du bail portant sur la boutique sise au quartier Bocossi à Missèbo. Il a été ordonné l’expulsion de la commerçante. Celle-ci a été condamnée également à payer au propriétaire de la boutique une somme de trois millions trois cent mille (3 300 000) francs CFA représentant 11 mois de loyers échus et impayés à fin mai 2024.

Le jugement est assorti de l’exécution provisoire mais seulement à hauteur de la moitié en ce qui concerne le paiement, a prononcé le Tribunal.
M. M.