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FIL D'ACTUALITÉ

Micros Petites et Moyennes Entreprises

Une loi adoptée pour développer l’entrepreneuriat




Les députés de la 8ème législature ont adopté ce mercredi 29 janvier la loi 2020-003 portant Promotion et Développement des Micros Petites et Moyennes Entreprises en République du Bénin. Il s’agit d’une loi qui vise la création d’un cadre juridique, institutionnel et financier propice au développement de l’entrepreneuriat au Bénin.
La loi vise également l’établissement d’un régime spécifique des aides de l’État en faveur des entreprises en vue de tenir compte de leur spécificité et de leur vulnérabilité face à la concurrence régionale et internationale.
Le texte adopté par les parlementaires ambitionne par ailleurs de consacrer la transposition au plan national des dispositions de la charte communautaire des micros petites et Moyennes entreprises de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), adoptée en décembre 2015.
Les innovations contenues dans la nouvelle loi peuvent être résumées en 06 points. Il s’agit de la mise en place d’un dispositif de reconnaissance et de catégorisation des micros petites et moyennes entreprises pouvant bénéficier de mesures spécifiques et d’aides de l’État, et de la création d’une ou de plusieurs agences en charge de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de promotion des micros, petites et moyennes entreprises.
Des mesures d’aide aux micros, petites et moyennes entreprises comprenant des facilités d’accès aux marchés, la protection contre les retards de paiement des factures par l’État, l’incitation à la co-traitance et à la sous-traitance avec les grandes entreprises sont prévues dans la nouvelle loi. Il en est de même des facilités et incitations fiscales pour l’achat des équipements professionnels nécessaires aux activités des micros, petites et moyennes entreprises (exonérations de droits et taxes d’entrée) ; pour la création et le maintien des micro, petites et moyennes entreprises, pour celles qui transforment la matière première locale et pour les pépinières et incubateurs d’entreprises, pour la compensation des acomptes d’impôt sur les sociétés au cordon douanier, etc.
Par ailleurs, des mesures de promotion et de financement des micros, petites et moyennes entreprises (assistance technique, facilité d’accès au foncier et aux sites aménagés, mécanismes ou institutions spécifiques de financement et de garantie) sont prévues au même titre que les mesures de soutien aux micros, petites et moyennes entreprises en difficulté.

F. A. A.

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