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FIL D'ACTUALITÉ

Gouvernance locale au Bénin

Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue




Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin .

Introduite à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, cette loi fait partie des dossiers que la représentation nationale devra étudier durant les travaux de la sesonde session ordinaire de l’année 2020, ouverts il y a quelques jours.
Le budget de l’État exercice 2021 ainsi que plusieurs autres lois et proposition de loi seront examinés par les parlementaires au cours de la session budgétaire.

Détails des dossiers à examiner

1.Le Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin

2. Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention portant création de l’Alliance pour le Bio digesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, adoptée à
Ouagadougou, le 04 octobre 2018 ;

3. Projet de loi portant code de nationalité béninoise ;

4. Le projet de loi portant statut du barreau de la République
du Bénin ;

5. Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;

6. Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;

7. Projet de loi portant autorisation de ratification, du Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ;

8. Projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens Présidents des Institutions prévues par la Constitution ;

9. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
10. Projet de loi sur la biosécurité en République du Bénin ;

11. Projet de loi organique sur la Cour des Comptes ;

12. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-18
du 12 juillet 2018 portant régime juridique de bail à usage
domestique en République du Bénin ;

13. Projet de loi fixant le cadre général de gestion des projets d’investissement public ;

14. Projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;

15. Projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelles des allocataires de bourses, d’études et stages ;

16. Projet de loi portant régime financier des collectivités territoriales en République du Bénin ;

17. Projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;

18. Projet de loi portant conditions de création, mission, organisation et fonctionnement des organisations interprofessionnelles agricoles en République du Bénin ;

19. Projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

20. Proposition de loi portant hygiène publique en
République du Bénin ;

21. Proposition de loi portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin ;

22. Proposition de loi sur les cérémonies ruineuses ;

23. Proposition de loi portant obligation de souscription
d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule terrestre à
moteur en République du Bénin ;

24. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction ;

25. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, etc.

F. A. A.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

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