vendredi, 30 septembre 2022 •

484 visiteurs en ce moment


 
 

 
 
 
 
FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Une proposition de loi modificative du Code pénale sur la table des députés




Le projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin est transmis à l’Assemblée nationale. C’est l’une des décisions prises ce mercredi 21 septembre 2022 en Conseil des ministres.

Vers une modification du code de procédure pénale en République du Bénin. Le gouvernement a transmis une proposition de loi au parlement à cet effet. La réforme proposée selon le communiqué du Conseil des ministres, vise à conférer au président de la République, après avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, le pouvoir d’ordonner la suspension de l’exécution de la peine lorsque celle-ci est justifiée pour des raisons sociales et humanitaires.
« Les condamnés à une peine privative de liberté peuvent également et exceptionnellement bénéficier de la suspension de l’exécution de la peine lorsque, l’exécution entamée, il est établi à leur égard une conduite de nature à justifier la mesure ou que celle-ci est dictée par les considérations d’ordre social et humanitaire significatives », stipule l’une des dispositions du projet de loi. « Cette suspension est faite à la requête de la personne condamnée, pour une durée qui ne saurait excéder 5 années civiles, renouvelable une seule fois », précise le Conseil des ministres.
Par ailleurs, aucune suspension de l’exécution de la peine ne saurait excéder 10 ans, mais lorsqu’après le renouvellement, la durée de 10 années est expirée, la suspension produit les effets d’une grâce présidentielle, précise le Conseil.
Selon le projet de loi, « lorsque le renouvellement n’est pas ordonné au terme de la première période de 5 années, l’exécution de la peine reprend son cours sur réquisition du procureur de la République près le tribunal du lieu d’exécution de la peine et selon les dispositions du code de procédure pénale ». Toutefois, lorsque la peine prononcée est la réclusion ou la détention à perpétuité, la suspension de son exécution est exclue », précise le communiqué du Conseil du gouvernement.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

22 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou




Les Musulmans célèbrent Maouloud le 9 octobre


30 septembre 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La communauté musulmane du monde entier célébre Maouloud le 8 octobre (...)
Lire la suite

MTN dote les meilleurs au BAC 2022 d’ordinateurs et de kits (...)


30 septembre 2022 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le réseau de téléphonie mobile MTN Bénin s’est associé au ministère de (...)
Lire la suite

Les contraventions routières désormais payables en ligne


30 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
La réforme de dématérialisation des services se poursuit dans (...)
Lire la suite

Les dossiers réceptionnés à partir du 10 octobre


29 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les étudiants de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) qui désirent séjourner (...)
Lire la suite

06 motos récupérées, la police aux trousses de receleurs à Allada, Ouègbo (...)


29 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La police poursuit les investigations après le démantèlement d’un réseau (...)
Lire la suite

« On ne peut pas, du jour au lendemain, décréter une augmentation des (...)


29 septembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Le directeur général des douanes a fait des clarifications ce mercredi (...)
Lire la suite

Tognifodé salue la détermination des femmes ingénieurs


29 septembre 2022 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Huit (08) femmes du secteur des énergies renouvelables bénéficiaires d’un (...)
Lire la suite

Les hommages de la 8è législature à l’He Norbert Aïvohozin


29 septembre 2022 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Norbert Aïvohozin, député décédé le 28 juillet 2022 dans sa 68e année des (...)
Lire la suite

ESM-BENIN ouvre ses sites à travers tout le territoire national


29 septembre 2022 par Judicaël ZOHOUN
La rentrée académique 2022-2023 démarre le 03 octobre 2022 à l’Ecole (...)
Lire la suite

Un réseau de vol et de recel de motos démantelé à Abomey-Calavi


28 septembre 2022 par Ignace B. Fanou
05 personnes ont été arrêtées ce mardi 27 septembre 2022 à Akassato dans (...)
Lire la suite

Imorou Soufiyanou, président de la Chambre des Métiers de (...)


28 septembre 2022 par Marc Mensah
Les 80 élus consulaires de la Chambre des métiers de l’Artisanat du Bénin (...)
Lire la suite

Un don du MCC pour réaliser le route Bohicon-Dassa en 2X2 (...)


28 septembre 2022 par Marc Mensah
Le Conseil d’Administration du Millennium Challenge Corporation (MCC) a (...)
Lire la suite

Le gouvernement autorise la construction du palais du Roi de (...)


28 septembre 2022 par Akpédjé Ayosso
En Conseil des ministres ce mercredi 28 septembre 2022, le (...)
Lire la suite

L’ambassade des Etats Unis fait don de 100 motocyclettes


28 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
L’ambassade des Etats Unis près le Bénin appuie la Police républicaine. (...)
Lire la suite

Les personnes affectées par le projet du Musée du Vodun bientôt (...)


28 septembre 2022 par Akpédjé Ayosso
Le gouvernement béninois a décidé ce mercredi 28 septembre 2022 en (...)
Lire la suite

Un jeune meurt après une fête d’anniversaire


28 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Un jeune homme est décédé vendredi 23 septembre 2022 après une fête (...)
Lire la suite

L’examen final du DEC français délocalisé au Bénin


28 septembre 2022 par Akpédjé Ayosso
L’examen final du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) français est (...)
Lire la suite

Un Béninois parmi 17 jeunes qui œuvrent pour l’atteinte des (...)


28 septembre 2022 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une liste de 17 jeunes a été publiée à l’ouverture de la 77è session de (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires