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Les sages de la Cour constitutionnelle vont se prononcer ce jeudi 04 juin 2020 sur la conformité ou non de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi N°201-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Le chef de l’Etat Patrice Talon a formulé une requête auprès de la haute juridiction aux fins d’examiner ladite loi et juger de sa conformité avec la constitution.
La décision de la Cour est attendue au terme d’une plénière qui se tiendra ce jeudi 04 juin à son siège à Cotonou. Une fois la décision de la Cour connue, le président de la République pourra procéder à la promulgation de la loi.
Selon la service de communication de la haute juridiction, les sages de la Cour vont également se prononcer une requête du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. En début de semaine, celui-ci a formulé une demande auprès des sages de la Cour en vue de la mise en application de la loi n°2019-05 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin.
Outre le chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale, Pierre Osho, ancien ministre de la défense a saisi la Cour constitutionnelle pour violation de droits de l’Homme sur la personne de Boni Yayi, ancien président de la République.
Le verdict de la Cour dans ces différents dossiers est attendu ce jeudi 04 juin.
F. A. A.
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