Le 15 mai 2024, la Société EAR G-EMERGENCY a assigné la société française Ginger SOFRECO devant le Tribunal de Commerce de Cotonou. EAR G-EMERGENCY réclame des dommages-intérêts de 300 millions de francs CFA pour avoir été exclue d’un marché public.

Les deux sociétés avaient formé un groupement pour répondre à un appel d’offres lancé en 2020 par le Ministère du cadre de vie. Ce marché visait la mise en œuvre du Programme d’Adaptation des Villes en Changement Climatique (PAVICC). Le groupement a été déclaré adjudicataire du marché en juin 2021.
Cependant, EAR G-EMERGENCY a été exclue de l’exécution du marché par Ginger SOFRECO, qui a choisi de mener l’opération seule. EAR G-EMERGENCY affirme avoir été lésée, ayant pris des engagements pour ce projet, incluant le recrutement de personnels.

La société demande au tribunal de condamner Ginger SOFRECO à lui verser 300 millions de francs CFA en réparation des préjudices subis. Elle exige aussi des frais irrépétibles à hauteur de 4 millions de francs
La Société SOFRECO reconnait non seulement avoir injustement exclu la Société EARG-EMERGENCY SARL du groupement mais également que cette exclusion ouvre droit au paiement d’une somme d’argent. Elle propose une compensation financière à hauteur de 20.000 euros. Mais soulève l’incompétence du Tribunal à connaître de l’affaire.

Pour le Tribunal, les agissements de la Société SOFRECO ayant abouti à l’exclusion de la Société EAR G-EMERGENCY SARL dans l’exécution du contrat de marché sont constitutifs de faute pouvant justifier l’octroi de dommages et intérêts.

Le tribunal a rejeté l’argument d’incompétence, jugeant que le litige concernait les membres du groupement SOFRECO/EAR G-EMERGENCY, et non l’Etat béninois. Il a confirmé l’existence d’un lien contractuel entre les deux sociétés.

Le tribunal a condamné Ginger SOFRECO à verser 50 millions de FCFA à EAR G-EMERGENCY pour préjudice, et 1 million de francs CFA pour les frais irrépétibles, selon le jugement rendu le 16 janvier 2025.
M. M.