Un dossier vide. Voilà l’impression nette que laisse l’affaire relative au supposé détournement de deniers publics dans le cadre de la gestion du Projet d’appui aux filières lait et viande (PAFILAV). Le coordonnateur du projet, Valentin Somassè, détenu depuis le 18 octobre dernier est, en fait, victime d’une injustice inqualifiable qui a été sciemment organisée.

Les cent quatre-vingt-treize millions six cent quatorze mille huit cent seize (193.614.816) francs supposés détournés ont été justifiés pièces par pièces devant le bailleur de fonds principal du projet, à savoir la Banque Africaine de Développement (BAD).

Les représentants des ministères de la prospective et du développement, de l’agriculture et de l’économie ont tous participé aux séances de travail qui ont permis de clarifier les choses avec la Banque Africaine de Développement (BAD). On prétend que les dépenses qualifiées par la Banque Africaine de Développement (BAD) d’inéligibles auraient été détournées par l’ancien député.

Or, ce ne sont, en aucun cas, des dépenses qui lui ont profité. Elles ont toutes été effectuées au seul et unique bénéfice du projet PAFILAV lui-même. Les dépenses bien que qualifiées « d’inéligibles », ont toutes été jugées aussi bien par l’Etat béninois que par la BAD, comme étant pertinentes et nécessaires au projet PAFILAV. Entre autres dépenses, il s’agit des travaux de réfection de la piste d’accès à la ferme d’élevage de Samiondji, des travaux de réfection des bureaux du projet dont le siège était délabré, de l’achat de matériel et d’équipement de bureau, du paiement de salaires à 17 agents recrutés par le projet.

La BAD et l’État béninois ont donc convenu que les dépenses étant toutes justifiées, elles seraient prises en charge sur le budget alloué par l’Etat béninois au projet PAFILAV. C’est ce qui ressort du compte rendu de la délégation conjointe des ministères en charge du développement, de l’économie et des finances, ainsi que celui de l’agriculture qui s’est rendue en mission à Tunis, au siège de la BAD, du 14 au 22 août 2011.

A cette occasion, il a clairement été affirmé que « L’analyse au premier degré a permis de se rendre compte que les dépenses effectuées n’ont pas respecté les procédures en vigueur et par conséquent sont inéligibles aux ressources FAD. Au deuxième degré, les analyses ont montré que toutes les dépenses étaient opportunes et pertinentes ». Plus loin, les représentant des trois ministères et ceux de la BAD sont parvenus à la conclusion selon laquelle : « Les deux parties ont convenu que les dépenses non éligibles soient prises en compte par la contrepartie béninoise ».

Aucun préjudice ni à l’Etat, ni à la BAD, ni au projet

Ce qui peut donc être reproché au coordonnateur, c’est de n’avoir pas respecté les procédures d’acquisitions de biens et services établies par la BAD, mais celles en vigueur au Bénin. Car, toutes les acquisitions du projet ont été faites après étude et avis motivé des experts de l’équipe de coordination du projet, la signature du coordonnateur n’intervenant qu’en fin de chaine. Par ailleurs, ces manquements eux-mêmes n’ont porté préjudice ni à la BAD, ni à l’Etat béninois ni au projet. Ils résultent pour la plupart de l’inadéquation des procédures établies par rapport à la réalité d’exécution du projet.

A titre d’exemple, il a été reproché au coordonnateur d’avoir effectué des missions pendant le week-end ou certains jours fériés. Or, il s’agit d’un projet portant sur des élevages de bovins qui ne peut souffrir d’attendre que passe le samedi, le dimanche ou le jour férié pour intervenir. C’est en prenant en compte de telles réalités de terrain que la BAD a pu constater que les anomalies répertoriées ne l’étaient pas en réalité. La BAD a d’ailleurs, par courrier n°OSAN.2/FX/LK/2012/09/073 en date du 26 septembre 2012, accepté les propositions du gouvernement béninois tendant à la modification des procédures d’acquisition de biens initialement prévues pour les adapter à la réalité d’exécution du projet PAFILAV. Une fois ces dépenses réputées « non éligibles » déclarées pertinentes, il incombait à la partie béninoise d’en rembourser le montant dans le compte du projet PAFILAV. Ce qui fut fait dès le 6 juin 2012. L’Etat béninois, lors de la mise en place du projet PAFILAV, s’est engagé à le financer à hauteur d’une somme de plus de quatre milliards de FCFA. Et c’est pour cela que le gouvernement du Bénin a accepté de créditer le compte PAFILAV à hauteur des dépenses ainsi faites et ce, dans le budget prévu à cet effet.

Il faut préciser que l’Etat béninois, après trois années de vie du projet PAVILAV, n’avait pas encore versé de fonds, comme il s’y était engagé. A cette occasion, la BAD a menacé d’arrêter ses propres décaissements si un geste au moins à hauteur des dépenses inéligibles n’était pas fait par le gouvernement béninois.

Une détention arbitraire

Cette question des dépenses inéligibles n’est pas propre au projet PAFILAV. Il en va ainsi dans de nombreux projets au Bénin. On connait le cas du projet dénommé Cadre Général de Gestion des Crédits (CGGC). Pour le cas de ce projet, la BAD a exigé et obtenu du Bénin le principe de remboursement sur le budget 2012, de la somme de 147.575.000 FCFA, dépensée au titre des primes et gratifications payées sans l’avis de non objection de la banque. Personne n’a emprisonné personne dans ce cas précis de dépenses inéligibles, alors qu’il s’agit exactement des mêmes questions de procédure et du même bailleur de fonds. Dans ces conditions, on se demande pourquoi le coordonnateur du projet est jeté en prison, alors même que ni la BAD ni l’Etat béninois n’ont jamais engagé sa responsabilité personnelle à quelque titre que ce soit, étant entendu que les dépenses querellées ont toutes été formellement jugées par les deux parties comme « opportunes et pertinentes ».

D’ailleurs, à ce propos, le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, ministère de tutelle, avait déjà pris fait et cause pour le projet et l’a défendu à plusieurs reprises, notamment à travers la correspondance n°3264/MAEP/SGM/DPP/CN-PAFILAV/SA du 14 août 2012 du Secrétaire général du MAEP adressée à la BAD. Dans ce courrier, le SG/MAEP a battu en brèche, point par point, tous les arguments contenus dans le rapport d’audit des comptes du projet produit par le cabinet FIDEXCA, allant jusqu’à mettre en exergue « la légèreté de certaines allégations contenues dans le rapport de l’audit 2010 ».

La BAD, elle-même, a reconnu dans sa correspondance au SG-MAEP les carences dudit rapport. Au vu de tout ceci, l’avocate de l’ancien député Somassè, Maitre Sandrine Aholou n’aurait-elle pas raison de soutenir que le dossier est politique ? Et que donc, l’intéressé est inutilement et injustement placé en détention ? Et que cette détention en plus d’être arbitraire porte gravement préjudice au projet que dirige Valentin Somassè ?

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Encadré : Remercié en monnaie de singe

Le coordonnateur du projet d’appui aux filières lait et viande (PAFILAV), n’aura ménagé aucun effort pour atteindre les objectifs fixés dans son contrat de performance. Devant les lenteurs des procédures d’acquisition de véhicule au profit du projet, il a promptement mis à disposition ses véhicules privés (léger et lourd). Ainsi, pendant un an et demi, de janvier 2010 à juin 2011, ce sont ses propres véhicules et ses conducteurs qui vont être utilisés pour les tournées dans toutes les zones d’intervention du projet ainsi que pour le transport des différentes délégations de la BAD dans les unités du projet.

Ceci n’empêchera pas qu’il soit soupçonné d’avoir fait payer ses propres conducteurs par le projet. Face à ce grief, l’équipe de coordination du projet note simplement, dans une correspondance adressée le 28 septembre 2012 à l’Inspection générale du Ministère de l’agriculture, que jusqu’en juin 2011, le PAFILAV n’avait pas encore acquis de véhicules propres. Au lieu de louer des véhicules à grands frais, Valentin Somassè a refusé de faire payer les frais de location au projet. Exemple rare, s’il en fut, cette initiative a permis d’économiser beaucoup d’argent au projet.

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