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FIL D'ACTUALITÉ

Réformes

Vers la répression des infractions à raison du genre




La réforme structurelle du secteur de la décentralisation et le projet de loi sur la répression des infractions commises à raison du genre ont été présentés aux députés de la 8è législature. C’est à travers une séance de travail tenue avec les membres du gouvernement sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon, jeudi 23 septembre 2021, au Palais des congrès de Cotonou.

Les modifications contenues dans la réforme structurelle du secteur de la décentralisation ont été présentées aux députés par Claude Olympio, Président du Comité de réforme. C’est à travers une séance de travail avec les membres du gouvernement sous la présidence du Chef de l’Etat Patrice Talon ce jeudi au Palais des congrès de Cotonou en présence de la Présidente de l’Institut national de la femme, Claudine Prudencio.
Les députés ont fait des propositions visant à améliorer la réforme.
Le projet de loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre a été présenté par le ministre des affaires sociales et de la microfinance, Véronique Tognifodé et le ministre de la Justice et de la législation, Sévérin Quenum.
Entre autres innovations proposées dans le projet, la création d’une nouvelle catégorie d’infractions à savoir le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines dénommées Infractions à raison du genre définies comme étant les Infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération préalable ; la répression du viol à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime ; la répression du mariage précoce et du mariage forcé ; la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre ; l’attribution de la répression des infractions liées au genre à la CRIET afin qu’elle soit désormais compétente pour réprimer les infractions commises à raison du genre, un statut légal pour l’Institut national de la femme, qui est habilité à se porter partie civile pour défendre les droits des victimes même en l’absence de plainte par ces dernières.
« Je voudrais vous rassurer que si cette loi est votée, nous combattrons les infractions liées au genre avec autant de rigueur que nous combattons déjà la corruption et la mauvaise gouvernance dans notre pays. Les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérables sont un fléau qu’il nous faut bannir. L’Institut national de la femme sera doté de tous les moyens possibles pour mener aux cotés des acteurs et victimes cette lutte. Je compte sur notre Assemblée nationale pour s’engager à nos côtés », a déclaré le Président de la République Patrice Talon.
Le projet de loi vise le renforcement de la protection de la femme contre les atteintes dont elle est victime en raison de son genre.

M. M. 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

24 septembre 2021 par Marc Mensah




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