lundi, 10 février 2025 -

973 visiteurs en ce moment

Etat civil

Voici comment les afrodescendants peuvent obtenir la nationalité béninoise

(Procédure à suivre et pièces exigées)




Les modalités d’acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance pour les afro-descendants ont été définies par Décret en date du 18 décembre 2024 après le vote de la Loi en septembre dernier.

Qu’il réside au Bénin ou à l’étranger, tout afro descendant peut demander et obtenir la nationalité béninoise aux termes de la Loi N° 2024-31 du 02 septembre 2024. Les modalités, pièces et procédure pour revendiquer la nationalité béninoise ont été fixées par décret n° 2024-1454 en date du 18 décembre 2024.

La demande se fait en ligne via un formulaire spécifique disponible sur un site internet dédié. Le formulaire demande des informations personnelles essentielles telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, la nationalité actuelle, la référence de la pièce d’identité ; la date d’expiration de la pièce d’identité ; nom du père et nom de la mère ; profession ; numéro (s) de téléphone (facultatif) ; indication de la présence ou non au Bénin au moment de la demande.

À cela s’ajoutent des documents justificatifs, tels que : la preuve de l’afro-descendance ; un casier judiciaire ; une copie de la pièce d’identité en cours de validité ; la ou les preuve (s) de profession du demandeur.

Procédure pour les demandes formulées à l’Étranger

Pour les demandeurs vivant à l’étranger, une attestation provisoire de nationalité béninoise est délivrée après examen favorable de la demande. Cette attestation est valable pour une durée de trois ans et permet au bénéficiaire de jouir de certains droits comme l’entrée et le séjour au Bénin. Pour obtenir la nationalité béninoise de manière définitive, le demandeur doit se rendre au Bénin, compléter les formalités d’identification et s’enregistrer au Registre national des personnes physiques.

Procédure pour les demandes formulées au Bénin

Les demandeurs résidant au Bénin reçoivent un accusé de réception et sont invités à se présenter à la structure compétente pour procéder à l’identification au registre national. Une fois l’examen de la demande favorable, le décret d’octroi de la nationalité est délivré. L’article 6, alinéa 3 du décret précise que : « lorsque la durée de séjour du demandeur ne peut lui permettre de se présenter à la structure en charge des actes relatifs à la nationalité béninoise du ministère en charge de la Justice, la demande est assimilée à une demande formulée depuis l’étranger et une attestation provisoire de nationalité est délivrée et lui est adressée après l’examen favorable de sa demande ».

Le ministre de la Justice est chargé de l’examen des demandes et de la vérification des documents soumis. Si nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées. La décision d’octroi ou de rejet de la nationalité est ensuite notifiée au demandeur.

Une fois la demande validée, l’attestation définitive de nationalité béninoise par reconnaissance est remise lors d’une cérémonie officielle présidée par le ministre chargé de la Justice.

Un arrêté conjoint entre le ministre des Finances et celui de la Justice fixera le montant des frais d’étude des dossiers, à payer en ligne lors de la soumission de la demande.
M. M.

LIRE LE DECRET

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

24 janvier 2025 par Marc Mensah




HOMMAGE A SAM NUJOMA PÈRE DE L’INDÉPENDANCE DE LA NAMIBIE


9 février 2025 par Judicaël ZOHOUN
Le père fondateur de la SWAPO et de la République indépendante de la (…)
Lire la suite

L’Irak réitère son soutien à l’intégrité territoriale du Royaume


9 février 2025 par Ignace B. Fanou
La République d’Irak réitère sa position constante de soutien à (…)
Lire la suite

La WCF publie la 1re norme de comptabilisation des gaz à effet de serre


7 février 2025 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La World Cocoa Foundation (WCF) est à la tête des efforts déployés par (…)
Lire la suite

L’engagement constant du Maroc en faveur de la paix et la (…)


1er février 2025 par Ignace B. Fanou
L’engagement résolu et constant du Maroc en faveur de la promotion de (…)
Lire la suite

Le Maroc élu Vice-Président de la Commission de consolidation de la paix


1er février 2025 par Ignace B. Fanou
Le Maroc, vice-président de la Commission de consolidation de la paix (…)
Lire la suite

Le Centre Africain de Recherche et d’Innovation lancé pour doper le (…)


31 janvier 2025 par Akpédjé Ayosso
Afreximbank, en collaboration avec la Commission de l’Union Africaine (…)
Lire la suite

Un plan d"attentats terroristes déjoué au Maroc


26 janvier 2025 par Ignace B. Fanou
Un plan terroriste imminent d’attentats à l’explosif a été déjoué, ce (…)
Lire la suite

Bakari Adjadi et Cheikh Abdullah discutent des relations bilatérales


24 janvier 2025 par Ignace B. Fanou
En visite aux Emirats Arabes Unis (EAU), le ministre béninois des (…)
Lire la suite

Une participante africaine du programme Alabuga Start : « Il n’y a pas (…)


24 janvier 2025 par Judicaël ZOHOUN
Comment le déménagement du Nigeria en Russie a changé sa vie et comment (…)
Lire la suite

Une Commission interministériel pour la révision du Code de la famille


16 janvier 2025 par Ignace B. Fanou
Dans le cadre de la révision du Code de la famille au Maroc, le (…)
Lire la suite

Le Malawi soutient le Maroc dans le dossier du Sahara


16 janvier 2025 par Ignace B. Fanou
Un autre pays africain vient d’apporter son soutien au Royaume du Maroc (…)
Lire la suite

Un extrémiste partisan de Daech arrêté à Taourirt


16 janvier 2025 par Ignace B. Fanou
La Police marocaine vient de mettre la main sur un extrémiste partisan (…)
Lire la suite

Un imam appelle à une attaque contre la France


5 janvier 2025 par Ignace B. Fanou
Les relations sont toujours tendues entre Paris et Alger. Un imam vient (…)
Lire la suite

L’ASECNA reçoit un domaine pour son siège à Cotonou


3 janvier 2025 par Marc Mensah
L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à (…)
Lire la suite

Une députée américaine appelle à ouvrir des corridors humanitaires


2 janvier 2025 par Judicaël ZOHOUN
La députée américaine Summer Lee, membre du Congrès, a lancé un appel (…)
Lire la suite

Un accord signé entre ShafDB et l’Union Africaine


28 décembre 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Shelter Afrique Development Bank (ShafDB) et l’Union africaine (UA) ont (…)
Lire la suite

Rencontre de communication sur la révision du Code de la famille


24 décembre 2024 par Ignace B. Fanou
Une rencontre de communication a été organisée à Rabat, mardi 24 (…)
Lire la suite

SM le Roi Mohammed VI préside une séance sur la révision du Code de la (…)


23 décembre 2024 par Ignace B. Fanou
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 23 décembre 2024, au (…)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires