Les modalités d’acquisition de la nationalité béninoise par reconnaissance pour les afro-descendants ont été définies par Décret en date du 18 décembre 2024 après le vote de la Loi en septembre dernier.

Qu’il réside au Bénin ou à l’étranger, tout afro descendant peut demander et obtenir la nationalité béninoise aux termes de la Loi N° 2024-31 du 02 septembre 2024. Les modalités, pièces et procédure pour revendiquer la nationalité béninoise ont été fixées par décret n° 2024-1454 en date du 18 décembre 2024.

La demande se fait en ligne via un formulaire spécifique disponible sur un site internet dédié. Le formulaire demande des informations personnelles essentielles telles que le nom, la date de naissance, l’adresse, la nationalité actuelle, la référence de la pièce d’identité ; la date d’expiration de la pièce d’identité ; nom du père et nom de la mère ; profession ; numéro (s) de téléphone (facultatif) ; indication de la présence ou non au Bénin au moment de la demande.

À cela s’ajoutent des documents justificatifs, tels que : la preuve de l’afro-descendance ; un casier judiciaire ; une copie de la pièce d’identité en cours de validité ; la ou les preuve (s) de profession du demandeur.

Procédure pour les demandes formulées à l’Étranger

Pour les demandeurs vivant à l’étranger, une attestation provisoire de nationalité béninoise est délivrée après examen favorable de la demande. Cette attestation est valable pour une durée de trois ans et permet au bénéficiaire de jouir de certains droits comme l’entrée et le séjour au Bénin. Pour obtenir la nationalité béninoise de manière définitive, le demandeur doit se rendre au Bénin, compléter les formalités d’identification et s’enregistrer au Registre national des personnes physiques.

Procédure pour les demandes formulées au Bénin

Les demandeurs résidant au Bénin reçoivent un accusé de réception et sont invités à se présenter à la structure compétente pour procéder à l’identification au registre national. Une fois l’examen de la demande favorable, le décret d’octroi de la nationalité est délivré. L’article 6, alinéa 3 du décret précise que : « lorsque la durée de séjour du demandeur ne peut lui permettre de se présenter à la structure en charge des actes relatifs à la nationalité béninoise du ministère en charge de la Justice, la demande est assimilée à une demande formulée depuis l’étranger et une attestation provisoire de nationalité est délivrée et lui est adressée après l’examen favorable de sa demande ».

Le ministre de la Justice est chargé de l’examen des demandes et de la vérification des documents soumis. Si nécessaire, des informations complémentaires peuvent être demandées. La décision d’octroi ou de rejet de la nationalité est ensuite notifiée au demandeur.

Une fois la demande validée, l’attestation définitive de nationalité béninoise par reconnaissance est remise lors d’une cérémonie officielle présidée par le ministre chargé de la Justice.

Un arrêté conjoint entre le ministre des Finances et celui de la Justice fixera le montant des frais d’étude des dossiers, à payer en ligne lors de la soumission de la demande.
M. M.

LIRE LE DECRET