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Contentieux des élections législatives

La Cour rejette la demande d’invalidation du siège de Armand GANSE




Par décision EL 23-007 du 26 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête de Erasme Raoul GLESSOUGBE, candidat titulaire sur la liste du parti Les Démocrates dans la 23e circonscription électorale contre l’élection de Armand GANSE. Le requérant selon la décision de la Cour, justifie ses dénonciations par un constat d’huissier et des photos, au lieu de preuves legales pour étayer ses prétentions.

Lire l’intégralité de la décision de la Cour

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