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7e mandature de la Cour constitutionnelle

Les nouveaux membres appelés à examiner un recours sur leur désignation




La démarche adoptée par la majorité parlementaire dans le cadre de la désignation des 04 représentants de l’Assemblée nationale à la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle violerait la constitution béninoise. Le parti Les Démocrates (LD) a saisi la haute juridiction à ce sujet.

Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont été installés mardi 06 juin 2023 au cours d’une cérémonie officielle présidée par le chef de l’Etat Patrice Talon. Mais avant leur installation, le parti Les Démocrates a saisi la Cour contre les représentants du parlement. La démarche adoptée par la majorité parlementaire selon le parti d’opposition, viole l’article 115 de la constitution.
Le recours formulé par le groupe parlementaire présidé par le député Nourénou Atchadé, vise Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et Dandi Gnamou.
En tant que membres de la Cour constitutionnelle, ces 04 sages devront les jours à venir, examiner ce recours qui les concerne.
Le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa a pris les rênes de la haute juridiction ce mercredi 07 juin 2023, succédant ainsi à Razaki Amouda Issifou.

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