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Tribunal de Cotonou

Un homme jugé pour usurpation de titre de géomètre




Le collaborateur d’un expert géomètre a comparu, mardi 19 mars 2024 au Tribunal de première instance de Cotonou, pour des faits d’usurpation de titre d’expert-géomètre.

Un individu a été arrêté à la suite de la suspension d’un géomètre par l’Ordre des géomètres expert sur dénonciation du Ministre du cadre de vie.
Le prévenu, un collaborateur du géomètre-expert suspendu, est poursuivi pour « usurpation de titre de géomètre ».

Selon les débats, mardi 19 mars 2024 au Tribunal de première instance de Cotonou, l’expert-géomètre a accepté une demande de parrainage des opérations de deux de ses collaborateurs. C’est à la suite de la décision du Conseil des ministres du 7 juin 2023 ordonnant la réalisation de toutes opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain uniquement par des experts.
L’expert a informé par courrier la mairie de Boukoumbé de la situation.

Mais il a été révélé que les collaborateurs continuaient à opérer sur le terrain. Le répertoire et des plans de lotissement leur ont été transmis par le Responsable des Affaires Administratives et Financières (RAAF) de la commune de Boukoumbé.

Appelé à la barre, le 19 mars 2024, pour expliquer cette violation de procédures, le RAAF a indiqué que l’objectif était de joindre l’expert par le biais de ses collaborateurs. Le RAAF a ajouté qu’il n’a jamais donné quitus aux deux collaborateurs pour une quelconque opération sur le terrain. A l’en croire, ce sont les collaborateurs qui ont les contrats de marché et l’on ne peut régulariser la situation sans passer par eux.

Le Ministère public a demandé à savoir pourquoi un compte-rendu n’a pas été fait à l’expert.

L’avocat de la victime a interrogé le RAAF sur la raison pour laquelle il a remis des documents à l’un des collaborateurs.

Le juge a renvoyé le dossier au 02 avril 2024 pour les observations, réquisitions et plaidoyer.

Le collaborateur poursuivi pour « usurpation de titre de géomètre » retourne en prison.

Le deuxième collaborateur du géomètre-expert est en cavale.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

19 mars 2024 par Marc Mensah




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