La représentation nationale a démarré l’étude du texte de loi portant code pénal en République du Bénin, ce lundi 28 mai. C’était sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji en présence du Garde des sceaux, ministre de la justice Me Joseph Djogbénou.
L’actuel texte de loi dont le Bénin s’apprête à se doter, contient plus de 1007 articles réparti en 03 livres et 05 titres. Il regroupe les textes applicables en matière pénale pour en faire un code unique (…)
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29 mai 2018 par Judicaël ZOHOUN