Le nouveau Code pénal interdit le commerce de l’essence frelatée

La loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin a été adoptée par les députés, ce mardi 05 juin 2018. L’examen de cette la loi démarré depuis le lundi 28 mai dernier a été introduit au parlement en 2001 par le gouvernement. Ce texte actualisé déjà plusieurs fois va abroger, après promulgation, la loi pénale jusqu’ici en vigueur. L’actuel texte de loi dont le Bénin se dote, contient plus de 1007 articles répartis en 04 livres et 05 titres. Il regroupe les textes applicables en (...)
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