Les membres du gouvernement réunis en Conseil des ministres ce Mercredi 06 Juin 2018, ont adopté le projet de décret portant nomination de notaires avec attributions de quatre charges dans les communes de Dogbo, Savalou, Natitingou et Savè. En adoptant ce décret, le Conseil a instruit le ministre de la justice et de la législation, aux fins de faire prêter serment aux notaires ainsi nommés.
Outre ce décret, les membres du gouvernement ont également adopté les décrets portant transmission à (…)
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7 juin 2018 par Judicaël ZOHOUN