Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 03 octobre 2018, le décret qui porte sur les conditions de l’offre d’un service public d’électricité à travers la fourniture d’équipements solaires subventionnés dans les zones d’habitat dispersé, principalement en milieu rural. Le décret adopté distingue deux régimes juridiques pour la vente d’un service d’électricité hors réseau, complétés par un régime spécifique pour le secteur privé marchand.
Il s’agit du régime de la concession qui (...)
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3 octobre 2018 par Judicaël ZOHOUN