Suite à une requête déposée par le chef de l’Etat Patrice Talon pour contrôle de conformité du nouveau code pénal avec la constitution, la Cour constitutionnelle à travers une décision, a déclaré le texte conforme à la loi fondamentale.
Voté par les députés le 5 juin 2018 à l’Assemblée nationale, le nouveau code pénal est composé de 1700 articles répartis en 4 livres. L’article 238 interdit tout regroupement non autorisé, non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique. (…)
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3 janvier 2019 par Judicaël ZOHOUN