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Les députés de la 8e législature ont examiné et adopté en séance plénière lundi 27 janvier 2020 le projet de loi portant autorisation d’adhésion, de la convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, signée à Rome le 24 Juin 1995. La convention en son article premier stipule que : « la présente Convention s’applique aux demandes à caractère international de restitution de biens culturels volés, de retour de biens culturels déplacés du territoire d’un Etat (…)
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29 janvier 2020 par Judicaël ZOHOUN