Ratification d’une Convention sur l’évasion fiscale entre le Bénin et le Maroc

Le Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention signée à Marrakech, le 25 mars 2019, entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc a été adopté, mercredi 12 janvier 2022, à l’unanimité des députés à l’Assemblée nationale. Eviter la double imposition, prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et établir les règles d’assistance réciproque visant à développer la coopération internationale en vue d’assurer une meilleure application des lois (…)
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13 janvier 2022 par Marc Mensah

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2 octobre 2025 par Marc Mensah
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30 septembre 2025 par Akpédjé Ayosso
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27 septembre 2025 par Akpédjé Ayosso
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26 septembre 2025 par Judicaël ZOHOUN
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111 AME redéployés pour le compte de l’année 2025-2026

26 septembre 2025 par Akpédjé Ayosso
Dans le cadre du réajustement des emplois de temps, 111 aspirants aux (…)
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26 septembre 2025 par Marc Mensah
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25 septembre 2025 par Akpédjé Ayosso
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25 septembre 2025 par Akpédjé Ayosso
Le Ministère du Cadre de Vie et des Transports en charge du (…)
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Accord d’exemption de visa entre le Bénin et les Emirats Arabes Unis

25 septembre 2025 par Ignace B. Fanou
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