La Cour constitutionnelle a rendu sa décision suite aux recours introduits contre les décrets n°2024-006 du 09 janvier 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du collège des ministres conseillers à la présidence de la République et n°2024-007 du 09 janvier 2024 portant définition des secteurs d’intervention des ministres conseillers à la présidence de la République ne sont pas contraires à la Constitution.
« Les décrets n°2024-006 du 09 janvier 2024 portant (…)
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