La Cour se prononce sur la loi organique sur le CES ce mardi

Saisie d’une demande de contrôle de constitutionnalité du Chef de l’Etat Patrice Talon, la Cour constitutionnelle se prononce ce mardi 16 juillet 2024 sur la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil Economique et Social (CES). L’audience plénière spéciale relative au contrôle de constitutionnalité de la loi organique sur le Conseil Economique et Social (CES), adoptée le 21 juin dernier, se tiendra dans l’après-midi de ce mardi 16 juillet 2024 au siège de la Cour (…)
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