Le chef de l’Etat Patrice TALON a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme au Bénin (CBDH). Cette promulgation fait suite au contrôle de constitutionnalité faite par la Cour constitutionnelle.
La nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits de l’Homme devenue exécutoire au Bénin. Votée le Parlement le 19 juin 2024, elle a été promulguée par le président de la République, après un contrôle de constitutionnalité.
Le texte voté par la (…)
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2 septembre 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou,
Ignace B. Fanou