Le gouvernement a adopté et transmis, mercredi 22 octobre 2025, à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’industrie du cinéma et de l’image animée.
Un projet de loi a été tranmis pour examen et vote à l’Assemblée nationale à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2025. Selon le compte rendu du Conseil, « le vote du (...) texte par la Représentation nationale favorisera le renforcement de l’arsenal juridique du domaine ». L’objectif est de doter le secteur d’un (…)
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22 octobre 2025 par Marc Mensah