Les lois organiques de la Cour constitutionnelle et du CES modifiées

Les députés de la 9è législature ont approuvé, jeudi 29 janvier 2026, à la majorité absolue, la modification des lois organiques de trois institutions. Les lois organiques n°2022-09 sur la Cour constitutionnelle, n°2024-26 sur le Conseil Economique et Social (CES) et n°2020-09 relative au Haut-commissariat à la prévention de la corruption ont été modifiées, jeudi 29 janvier 2026, à l’Assemblée nationale. La révision de la loi organique du Haut-commissariat à la prévention de la (…)
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17 janvier 2026 par Judicaël ZOHOUN
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16 janvier 2026 par Judicaël ZOHOUN
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