Le gouvernement a adopté un projet de décret portant modification du décret n°2016-47 du 17 mars 2016 relatif au corps des eaux, forêts et chasse. Selon le Conseil des ministres de ce mercredi 18 octobre 2017, les modifications induites par le présent décret concernent les articles 93, 94,95 et 96 nouveaux du décret n°2016-147 du 17 mars 2016 portant statuts particuliers des corps des personnels des eaux, forêts et chasse.
Le gouvernement apporte des modifications aux statuts (...)
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20 octobre 2017 par Judicaël ZOHOUN