« L’article 2 de l’arrêté interministériel du 24 avril 2017 portant interdiction temporaire de l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance du Brésil est contraire à la Constitution ». C’est ce qui ressort de la décision DCC 17-246 du 23 Novembre 2017 de la Haute juridiction du Bénin. La décision est la réponse d’un recours « en inconstitutionnalité » de l’arrêté qui interdisait de façon temporaire l’importation des viandes et produits à base de viande en provenance (...)
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15 janvier 2018 par Judicaël ZOHOUN