Les anciens partis politiques créés avant la nouvelle charte n’existent plus légalement. C’est la conséquence directe de la fin du délai de mise en conformité prévu par la loi.
Conformément à l’article 56 de la loi portant charte des partis politiques, « Pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés continuent d’exister nonobstant les dispositions du Titre II chapitre premier de la présente loi. Ils disposent d’un délai de six (06) (...)
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18 mars 2019 par Judicaël ZOHOUN