Dans le but d’améliorer la qualité des services aux contribuables, une nouvelle procédure simplifiée de délivrance de l’attestation fiscale TPS est mise en place depuis ce 1er octobre 2019. Selon la note circulaire signée du directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, « la simplification de la procédure consiste en la suppression de la signature du Receveur des Impôts qui figure déjà sur la situation fiscale ».
Ainsi, « l’unique signataire de l’attestation fiscale est le Chef du (...)
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9 octobre 2019 par Judicaël ZOHOUN