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Abus de confiance et escroquerie

1 magistrat et 2 personnes condamnés à 24 mois de prison




La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a condamné, mardi 1er octobre 2024, un magistrat et 2 personnes à 24 mois de prison ferme dans une affaire d’abus de confiance et d’escroquerie.

Verdict de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme dans le dossier impliquant 4 magistrats. Il s’agit d’une affaire qui date de fin 2022. Le procureur spécial près la CRIET avait donné des précisions sur cette affaire. Le 07 décembre 2022, le Garde des Sceaux a reçu la plainte d’une justiciable relative à des faits présumés de tentative d’extorsion de fonds en lien avec une procédure judiciaire en cours. La plaignante est une dame dont le mari a été déposé en prison dans une affaire d’abus de confiance.
En prison, le mari a été approché par un autre détenu qui lui a fait la promesse de mettre à contribution son réseau dans le milieu judiciaire pour lui obtenir une remise en liberté dès la première évocation de son dossier à l’audience du 07 décembre 2022. Le détenu a fait appel à une intermédiaire qui s’est rendue à la prison civile de Cotonou. Elle a exigé le versement de 250 000 FCFA pour organiser un déjeuner au profit des magistrats en charge de la procédure afin de négocier la libération. Le détenu devait lui verser 4.000.000 FCFA à remettre aux magistrats pour sceller l’affaire. La somme de 250 000 FCFA a été effectivement versée. Sur les 4.000.000 FCFA le détenu a remis 1.000.000 FCFA.

Face au rejet de la demande de mise en liberté provisoire, la femme a dénoncé les faits au Garde des Sceaux. Ce dernier a chargé l’un de ses collaborateurs, magistrat, de lui faire un rapport sur la procédure en vue de la saisine éventuelle de l’Inspection des services judiciaires. Après avoir pris connaissance du dossier, le collaborateur aurait suggéré à la plaignante de mobiliser afin d’obtenir la libération de son époux 60 000 000 FCFA.

L’enquête a conduit à l’interpellation de 4 magistrats ainsi que de deux autres personnes dont une femme. Parmi les personnes interpellées, deux magistrats ont été poursuivis sans mandat de dépôt pour abus de confiance. La première audience du 12 janvier 2023 n’a pas permis de vider le dossier. A l’audience de ce mardi 1er octobre, les réquisitions du ministère public ont été suivies par la Cour selon ‘’Libre Express’. La CRIET a relaxé purement et simplement 3 magistrats. Le 4e magistrat a écopé de 24 mois de prison ferme et 2 millions de FCFA d’amende pour abus de fonction. La femme et l’homme détenu ont été aussi condamnés à 24 mois de prison ferme et 2 millions de FCFA d’amende pour escroquerie.

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4 octobre 2024 par Akpédjé Ayosso




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