Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par 24 HEURES AU BENIN Quotidien béninois d’Information et d’analyses, enregistré sous le numéro 1090/MISP/DC/DGAI/SCC. Il est immatriculé sous le numéro RCCM COT /09 A 0729 et a son siège à Cotonou carré 1868 Fifadji contact@24haubenin.info – tél + 229 96303188.

I. Définitions et champs d'application

24 HEURES AU BENIN, est un journal en ligne, composé d’une édition payante et d’une édition gratuite. Les présentes conditions générales régissent les relations entre la direction du journal et les abonnés à l’édition payante. Les offres d'abonnement et les tarifs y afférents sont accessibles, sur la page d'accueil du site www.24haubenin.info.

II. Modalités d’accès et d’abonnements

L’accès intégral à l’édition payante, implique la création d’un compte d’utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.

Un compte utilisateur correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d'accéder à l’abonnement, « S’abonner ».

Une fois le compte utilisateur crée, 24 HEURES adressera un accusé de réception à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'abonnement, à titre de confirmation de l'acceptation de la demande d'abonnement.

Nos offres d'abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories :

• Abonnement ponctuel (1 jour)
• Abonnement Mensuel
• Abonnement Annuel

Abonnement ponctuel

L’abonnement ponctuel permet à chaque utilisateur de disposer d'un accès personnel à l’édition payante, pour la durée d’un jour.

Abonnement Mensuel

L’abonnement mensuel permet à chaque utilisateur de disposer d'un accès personnel à l’édition payante, pour la durée d’un mois.

Abonnement Annuel

L’abonnement annuel permet à chaque utilisateur de disposer d'un accès personnel à l’édition payante, pour la durée d’un an.

III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’abonnement s'effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet www.24haubenin.info. L'abonnement est payable lors de la souscription.

L'abonné est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de l'abonnement. Un tiers peut toutefois régler l'abonnement pour le compte de l'abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Le mode de paiement proposé :

Les abonnés de 24 HEURES AU BENIN doivent être détenteurs d’un porte-monnaie électronique SKRILL pour y associer :

• Le prélèvement automatique sur compte bancaire
• La carte bancaire
• e-card
• le virement bancaire
• chèque bancaire ou postal.

Les tarifs accessibles sont indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) sur le www.24haubenin.info

IV. Nos services

L’abonnement permet de consulter l'intégralité de tous les articles d’investigation ou de recherche publiés par la rédaction.

V. Modifications des conditions générales

24HEURES AU BENIN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

VI. Règles d'usage et limitation de responsabilité

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », attribué à l’abonné lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît que la transmission à un tiers et l'utilisation de ces codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonné de 24HEURES AU BENIN par courrier électronique à l'adresse contact@24haubenin.info.

Le service abonné de 24 HEURES AU BENIN procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

24 HEURES AU BENIN s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors contrôle de 24 HEURES AU BENIN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L'abonné utilise l’édition payante du site www.24haubenin.info en l'état. L’abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet surtout en matière de sécurité.

Force majeure

24 HEURES AU BENIN décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

VII. Confidentialité /Données personnelles et protection de la vie privée

24 HEURES AU BENIN s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par 24 HEURES AU BENIN ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. 24 HEURES AU BENIN ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de 24HEURES, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.

En créant un compte, l’utilisateur accepte de recevoir par e-mail des messages promotionnels ainsi que des messages d’information de la part de 24 HEURES AU BENIN, à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné. Il pourra s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, soit en s’identifiant sur notre site Internet, soit par courriel à contact@24haubenin.info, soit en utilisant la page de désinscription dans la rubrique"Mes newsletters" et "Mes informations personnelles".

Tous les mails envoyés par 24 HEURES AU BENIN proposent un lien permettant de s'en désinscrire.

VIII. Dispositions diverses

A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. Les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Pour résilier un abonnement

Pour résilier un abonnement individuel : la procédure est indiquée en ligne. Elle est accessible, en mode connecté, sur le site dans l'espace "Mon Compte" > "Abonnement". Toutefois l’abonné peut adresser un mail à contact@24haubenin.info

IX. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit béninois. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux béninois du lieu du siège social de 24 HEURES AU BENIN.

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