Une collectivité est en action judiciaire pour le déguerpissement de 257 acquéreurs et/ ou propriétaires de maisons et habitants du village d’Adjago dans l’arrondissement de Tangbo-Djévié, commune de Zè.
Pas de quiétude pour plus de 250 habitants d’Adjago dans l’arrondissement de Tangbo-Djévié, commune de Zè depuis le 24 septembre 2021. Ces habitants sont menacés de perdre leurs propriétés.
Une collectivité a initié une procédure de déguerpissement à l’encontre des 257 acquéreurs et/ou propriétaires de maisons et habitants dudit village.
Une grosse d’arrêt avec commandement de s’y conformer a été déjà signifiée aux acquéreurs le 24 septembre 2021.
Pour les acquéreurs, il y a une erreur sur la signification qui leur a été faite par l’huissier de justice.
Les occupants des propriétés objet de litige sont dans le village d’Adjago dans l’arrondissement de Tangbo-Djévié, commune de Zè alors qu’il est mentionné que ces occupants sont à Glo-Fanto dans l’arrondissement de Glo-Djigbé.
Selon les moyens de la collectivité Hounsou Agou, initiatrice de la procédure de déguerpissement, le collectif d’acquéreurs n’a pas qualité juridique pour agir.
Ne sachant plus à quel saint se vouer face au déguerpissement imminent qui plane sur eux, les 257 acquéreurs et/ou propriétaires de maisons et habitants du village d’Adjago dans l’arrondissement de Tangbo-Djévié, commune de Zè ont saisi la Cour Constitutionnelle.
La collectivité soulève l’irrecevabilité de la demande des acquéreurs et l’incompétence de la Cour en vertu des articles 114 et 117 de la Constitution.
Les sages de la Haute juridiction se sont déclarés incompétents. « La Cour, en vertu de l’article 22 de la Constitution, ne se prononce sur le droit de propriété qu’en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique sans juste et préalable dédommagement », a ordonné la Décision DCC 22-191 du 19 mai 2022.
La menace de déguerpissement qui plane sur les 257 acquéreurs et/ou propriétaires de maisons et habitants de ce village remet au goût du jour les litiges domaniaux, sources d’insécurité au plan foncier.
M. M.