La 7è mandature de la Cour constitutionnelle, installée le 6 juin 2023, a bouclé trois mois d’activités le 16 septembre 2023.
A son installation, la Cour constitutionnelle a démarré l’examen de certains recours dont la mandature précédente avait été saisie. La 7è mandature a statué, entre autres, sur la régularité de la désignation des membres de la 7è mandature de la haute juridiction ; la désignation des députés devant siéger dans les parlements régionaux ainsi que dans les autres Institutions nationales.
La 7è mandature a tenu sa première audience de mise en état une semaine après la prestation de serment de ses membres et sa première audience plénière le 22 juin 2023.
Les Sept sages ont tenu des séances d’échanges hebdomadaires afin de rendre des décisions consensuelles. En dehors de jours d’audience, une journée est consacrée à la discussion sur les questions de fond relatives aux dossiers inscrits au rôle de la plénière de la haute juridiction.
La Cour constitutionnelle a quatre-vingt-trois dossiers en instance à la date de passation de charges de la septième mandature.
Quatre-vingt-deux nouveaux dossiers ont été enregistrés du 6 juin au 15 septembre 2023.
La 7è mandature présidée par prof Dorothé Sossa a rendu vingt-six décisions.
En ce qui concerne les activités administratives, on retient que le plan de travail annuel de l’année 2023 a été adopté sous l’actuelle mandature. La sixième mandature n’a pu le faire en raison des modifications procédurales et des élections.
Une revue de la gestion administrative de la Cour constitutionnelle a aussi été entreprise. Cette revue a porté notamment sur le circuit d’acheminement des courriers et des recours reçus à la Cour constitutionnelle.
Le plan stratégique quinquennal de la haute juridiction incluant un plan d’actions de la mandature est en cours d’élaboration.
Le président de la haute juridiction a reçu en audience le Représentant résident de la Banque mondiale, l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine près la République du Bénin, l’Ambassadrice du Canada près la République du Bénin, l’Ambassadeur du Bénin près la République du Niger, l’Ambassadrice du Bénin près la République Française, la Présidente de l’Institut national de la femme et la Directrice générale de l’Ecole de formation des professions judiciaires.
M. M.