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4 Chinois et 2 Béninois jugés pour exploitation illégale de carrière de sable




La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme a condamné, lundi 29 juillet 2024, quatre (04) chinois et deux (02) Béninois dans une affaire d’exploitation illégale de carrière de sable.

Ils sont désormais fixés sur leur sort. 4 chinois et 2 béninois ont été jugés dans une affaire d’exploitation illégale d’une carrière de sable. Selon ‘’Libre express’’, ils sont accusés des faits d’exploitation illégale de carrière de sable, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux. Selon la même source, le promoteur de la carrière de sable de nationalité béninoise n’a pas obtenu le renouvellement du permis d’exploitation arrivé à expiration en mars 2017. L’entreprise au sein de laquelle travaille les chinois, partenaire du promoteur a continué l’exploitation de carrière de sable sans le permis du ministère des Mines. Au cours des audiences, les prévenus ont tous plaidé non coupable.

Dans son verdict, la Cour a condamné deux chinois à 4 ans de prison ferme et 1, 5 millions d’amende chacun. Les deux autres chinois ont écopé de 7 ans de prison ferme avec des amendes de 500 millions de FCFA et 100 millions de FCFA. Deux chinois seront expulsés après exécution de leur peine.
L’exploitant de la carrière de sable a été condamné à 7 ans et 100 millions FCFA d’amende. La Cour a ordonné la confiscation de trois parcelles. Le second béninois, président du comité des exploitants de la carrière de sable a été condamné à payer une amende de 200 millions de FCFA. Le juge a aussi ordonné la confiscation de 113 millions, objet de séquestre lui appartenant selon la même source. Le président du comité doit verser 67 millions FCFA comme dommages-intérêts.

A.A.A

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

29 juillet 2024 par Akpédjé Ayosso




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