Le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu son jugement suite à la plainte d’un pharmacien béninois contre la compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire pour perte de bagage contenant des effets personnels et une somme d’argent.

Le 19 février 2024, un pharmacien béninois a saisi la justice après avoir constaté la disparition de sa valise à son arrivée à l’aéroport international Cardinal Bernadin Gantin de Cotonou, après son vol en provenance d’Abidjan via la compagnie Air Côte d’Ivoire. Le plaignant indique que la valise perdue contenait la somme en espèce de francs CFA deux millions trois cent soixante-dix mille (2.370.000), deux vestes de taille 36, trois paires de chaussures dont une neuve de pointures « 40 », un parfum de marque Amouage, deux « jeans » pantalons de couleurs rouge clair et kaki, un bijou complet en or pour femme, une tondeuse sans fil , des dessous d’homme, une serviette, un chapeau noir de marque Polo, une chemise Lacoste et enfin l’original de son diplôme.

La valise avait été enregistrée sous le numéro d’identification HF 118381 le 09 décembre 2023. La perte a été signalée auprès de la compagnie. Mais celle-ci n’a pas réagi, selon le plaignant qui réclame une compensation financière de 10.000.000 francs CFA pour la perte subie et 2.000.000 francs CFA pour les dommages-intérêts.

De son côté, Air Côte d’Ivoire a contesté la demande en soulignant que le passager n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour étayer la présence de la somme de 2.370.000 francs CFA dans la valise perdue. La compagnie a également rappelé que, conformément à la convention de Montréal, l’indemnisation en cas de perte de bagages était limitée à 1.000 DTS (droits de tirage spéciaux), sauf si une déclaration spéciale d’intérêt avait été faite lors de l’enregistrement des bagages, ce qui n’avait pas été le cas dans cette affaire.

Après avoir examiné les arguments des deux parties et les preuves fournies, le tribunal a confirmé que la responsabilité de la compagnie aérienne était engagée en raison de la perte des bagages. Cependant, le tribunal a souligné que le passager n’avait pas effectué une déclaration spéciale d’intérêt concernant le contenu de ses bagages. En conséquence, il ne pouvait prétendre à une indemnisation supérieure au plafond fixé par la convention de Montréal.

Le tribunal, statuant en premier ressort le 09 septembre 2024, a condamné Air Côte d’Ivoire à verser à monsieur P. M. H. une indemnisation de 795.000 francs CFA, correspondant à 1.000 DTS, en réparation de la perte de ses bagages. La compagnie aérienne a également été condamnée à régler les dépens du procès.
M. M.