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Tribunal de commerce de Cotonou

COSCO SHIPPING LINES CO. LTD condamnée à verser 90 millions de FCFA




Le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché, le 12 décembre 2024, un différend opposant deux sociétés

Condamnée le 06 novembre 2020 à payer des dommages-intérêts pour des marchandises transportés, la société COSCO SHIPPING LINES demande de la décharger de la condamnation prononcée. Elle explique que, le 24 janvier 2018, elle a livré sept conteneurs de boîtes de tomates en provenance de Chine, au port de Cotonou. Cependant, le destinataire, la société EKSON JUNIOR SARL, n’a pas respecté les formalités douanières dans les délais requis, entraînant ainsi un dépôt et une vente aux enchères des marchandises par les douanes béninoises.

La société EKSON JUNIOR SARL a pu racheter 5 des sept conteneurs. Mais elle prétend que les marchandises ainsi acquises sont avariées du fait du transporteur maritime.

La société de transport maritime souligne également que l’avarie des marchandises, une fois rachetées par EKSON JUNIOR SARL, serait due à des effets de mouille dans les conteneurs pendant le transport, comme l’indique un rapport d’expertise.

En réplique, la société EKSON JUNIOR SARL demande au tribunal de déclarer recevable son action, débouter la société COSCO SHIPPING LINES CO. LTD de toutes ses demandes.

Dans sa défense, COSCO SHIPPING LINES a mis en avant le fait que la demande de EKSON JUNIOR SARL aurait dû être rejetée en raison de la prescription de l’action. En effet, selon COSCO, la société EKSON JUNIOR SARL n’a pas respecté les délais légaux pour engager l’action en justice, ce qui rendait sa demande irrecevable.

Le tribunal a condamné COSCO SHIPPING LINES CO. LTD à payer à la société EKSON JUNIOR SARL la somme de quatre-vingt-dix millions (90.000.000) FCFA à titre de dommages-intérêts.
M. M.

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